Achat d'une maison pour location

Question

Bonjour, 

je suis entrain d'acheter une petite maison pour la mettre en location.
J'ai besoin de conseil pour un détail qui m'intrigue.

Le vendeur vends la maison de 50 m2 en incluant le sous sol qu'il a aménagé en chambre ( rez-de-chaussé 25m2 et sous sol pareil )
Est ce normal ? je croyait que les sous sols étaient impropre à l'habitation.

Qu'est ce que je dois lui demander pour savoir si c'est une surface déclaré comme habitable ? S'il a eu des autorisations ?

Merci

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Demandez lui la déclaration H1 pour les impôts locaux.

brunok49 · Answer

Rien d'autres à demander ?

Merci beaucoup pour votre réponse !

Josh Randall · Answer

Bonjour

je croyait que les sous sols étaient impropre à l'habitation. 
S'il l'aménagement le sous-sol était pour son propre compte, il en avait le droit. Mais en effet la location d'un sous-sol n'est pas possible

brunok49 · Answer

En faite, il vends une maison sur sous sol pour faire simple.
25m2 en haut et 25m2 de sous sol.
Il a isolé ce sous sol, mis une fenêtre, vmc pour en faire une chambre.
Il a loué cette maison comme si elle faisait 50m2 ( pièce de vie en haut et chambre dans le sous sol ).

Est ce que c'est légale ? Sachant que je vais acheter cette maison pour la mettre en location comme lui. Je ne voudrais pas avoir d'ennuie.

Avec la déclaration H1, est ce que j'ai autre chose à demandé ? S'il ne l'a pas, que dois-je en penser ?

Merci pour votre aide.

Josh Randall · Answer

Pour ce qui est de la légalité de la location, ce n'est pas mon rayon. Tu peux poser la question à l'ADIL de ton département 
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

Quant à la fiscalité, c'est encore moins mon rayon. Je laisse le soin aux spécialistes du forum de te donner la solution

Poisson92100 · Answer

Le notaire decrira comme achat ce que vous achetez en droit
Pour la location vous pourrez louer avec le même descriptif - une chambre smei enterré avec fenetre n'a rie d'illégal - vous pourrez louer ave le m^me descriptif ("maison de 25m2 avec en sus un sous sol aménagé" par exemple)

Le H1 vous permettra de voir si l'aménagement du sous sol a fait l 'objet d'une déclaration de travaux


rien 'n

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