Reforme Taxe Habitation 2018 / plafonnement ?
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Bonjour,
Depuis 3 ans, je bénéficie du plafonnement total de ma Taxe d'Habitation.
Ayant beaucoup mal à comprendre la réforme Macron, je voudrais savoir si celle-ci fait disparaitre le plafonnement total ou partiel. Je précise que pour 2018, s'il n'y avait pas eu cette réforme, j'aurais pu bénéficier d'un plafonnement total.
Merci
Depuis 3 ans, je bénéficie du plafonnement total de ma Taxe d'Habitation.
Ayant beaucoup mal à comprendre la réforme Macron, je voudrais savoir si celle-ci fait disparaitre le plafonnement total ou partiel. Je précise que pour 2018, s'il n'y avait pas eu cette réforme, j'aurais pu bénéficier d'un plafonnement total.
Merci
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1 réponse
Bonjour
Il y a d'abord le plafonnement puis la reduction due par la reforme.
Assez étonnée que vous ayez un plafonnement total comme vous dites sauf si les collectivites locales où vous etes n'ont jamais augmenté leur taux depuis 2003.
Comment savez vous cela :
- vous connaissez déjà les taux votés par votre commune, intercommunalite et departement et les taux d'abattement votes
- vous connaissez la valeur locative 2018
- vous avez calcule la taxe brute, le plafonnement et la reduction du plafonnement en fonction du comparatif des taux
Il y a d'abord le plafonnement puis la reduction due par la reforme.
Assez étonnée que vous ayez un plafonnement total comme vous dites sauf si les collectivites locales où vous etes n'ont jamais augmenté leur taux depuis 2003.
Je précise que pour 2018, s'il n'y avait pas eu cette réforme, j'aurais pu bénéficier d'un plafonnement total.
Comment savez vous cela :
- vous connaissez déjà les taux votés par votre commune, intercommunalite et departement et les taux d'abattement votes
- vous connaissez la valeur locative 2018
- vous avez calcule la taxe brute, le plafonnement et la reduction du plafonnement en fonction du comparatif des taux
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je confirme avoir un plafonnement total depuis 3 ans. J'arrive aussi à prévoir ma future situation à l'avance chaque année. Mercî pour la rèponse.