Achat d'un terrain communal
totrouge
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 16 mars 2018 à 17:16
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 16 mars 2018 à 17:16
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Poisson92100
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Modifié le 16 mars 2018 à 17:16
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BJR
Et oui c'est un métier
quand une mairie veut faire le métier d'un lotisseur/promoteur elle n'est pas forcément à la hauteur oui...
Si le contrat prévoit des indemnité il faut mettre en demeure le vendeur de vendre (RAR ou huissier) puis saisir le TGI au fin de faire prononcer les indemnités
Et oui c'est un métier
quand une mairie veut faire le métier d'un lotisseur/promoteur elle n'est pas forcément à la hauteur oui...
Si le contrat prévoit des indemnité il faut mettre en demeure le vendeur de vendre (RAR ou huissier) puis saisir le TGI au fin de faire prononcer les indemnités