Détachement d'un TAB de sa résidence principale
Raspoutinee
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16 mars 2018 à 21:58
Raspoutinee - 27 mars 2018 à 11:35
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Ulpien1
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17 mars 2018 à 09:53
17 mars 2018 à 09:53
Bonjour
Il faudrait d'abord que les acquéreurs apportent la preuve de l'existence d'une servitude. Cela n'a pas l'air d'en prendre le chemin.
Si une canalisation longe la voie publique pour desservir ce terrain, aucune servitude n'affecte celui-ci puisque dans ce cas il serait le fonds dominant.
je pense que ces acquéreurs ne savent pas ce qu'est une servitude.
Il faudrait d'abord que les acquéreurs apportent la preuve de l'existence d'une servitude. Cela n'a pas l'air d'en prendre le chemin.
Si une canalisation longe la voie publique pour desservir ce terrain, aucune servitude n'affecte celui-ci puisque dans ce cas il serait le fonds dominant.
je pense que ces acquéreurs ne savent pas ce qu'est une servitude.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 mars 2018 à 14:20
Par ailleurs l'opération de construction envisagée par les acquereurs n'est en aucun cas remis en cause par qui Que ce soit . Je pense malheureusement que mon ami aura des problèmes avec ses futurs voisins ...