Détachement d'un TAB de sa résidence principale
Raspoutinee
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Raspoutinee -
Raspoutinee -
Bonsoir, un ami a voulu détacher un TAB de sa résidence principale. CU demandée à la mairie : opération réalisable , aucune prescription , aucune servitude d'utilité publique . PromeSse de vente signée . DP demandée pour division terrain et acceptée un mois après . PC demandé par les acquéreurs accepté. Vente signée après purge de tous les délais pour la DP . Mais pas pour le PC .
3 jours après vente : acquéreurs remettent en cause la vente à cause d'une soit disant servitude d'utilité publique passants sur Le terrain et non révélée par les vendeurs .
Mon ami a contactés tous les organismes n'ayant pas connaissance de ce problème non révélé dans les autorisations délivrées (CU , DP et PC ) . Le maire a egalement confirmée qu'il n'y avait pas de servitude mais seulement une canalisation longeant la voirie desservant le terrain en eau potable . Que risque mon ami qui est tt à fait de bonne foi ? Merci pour vos reponSes
3 jours après vente : acquéreurs remettent en cause la vente à cause d'une soit disant servitude d'utilité publique passants sur Le terrain et non révélée par les vendeurs .
Mon ami a contactés tous les organismes n'ayant pas connaissance de ce problème non révélé dans les autorisations délivrées (CU , DP et PC ) . Le maire a egalement confirmée qu'il n'y avait pas de servitude mais seulement une canalisation longeant la voirie desservant le terrain en eau potable . Que risque mon ami qui est tt à fait de bonne foi ? Merci pour vos reponSes
A voir également:
- Détachement de parcelle et plus-value
- Plus-value succession indivision - Guide
- Plus value mobiliere - Guide
- Plus value professionnelle - Guide
- Parcelle en nature de lande définition - Forum Immobilier
- Oubli d'une parcelle dans une succession - Forum Donation-Succession
2 réponses
Bonjour
Il faudrait d'abord que les acquéreurs apportent la preuve de l'existence d'une servitude. Cela n'a pas l'air d'en prendre le chemin.
Si une canalisation longe la voie publique pour desservir ce terrain, aucune servitude n'affecte celui-ci puisque dans ce cas il serait le fonds dominant.
je pense que ces acquéreurs ne savent pas ce qu'est une servitude.
Il faudrait d'abord que les acquéreurs apportent la preuve de l'existence d'une servitude. Cela n'a pas l'air d'en prendre le chemin.
Si une canalisation longe la voie publique pour desservir ce terrain, aucune servitude n'affecte celui-ci puisque dans ce cas il serait le fonds dominant.
je pense que ces acquéreurs ne savent pas ce qu'est une servitude.
Bonjour
Une erreur administrative est toujours possible mais dans ce cas là j'en doute. Le service qui pourrait en dire plus serait celui en charge des réseaux car il détient la cartographie des réseaux enterrés (pas forcément à jour mais ça donne de bonnes indications sur l'existant)
Ton ami risque de se voir opposer un recours contre le permis de construire de la part de ces voisins. A suivre...
Une erreur administrative est toujours possible mais dans ce cas là j'en doute. Le service qui pourrait en dire plus serait celui en charge des réseaux car il détient la cartographie des réseaux enterrés (pas forcément à jour mais ça donne de bonnes indications sur l'existant)
Ton ami risque de se voir opposer un recours contre le permis de construire de la part de ces voisins. A suivre...
Je vous remercie pour votre réponse.
Le service a été interrogé. Sur les avis demandés à ce service pour la délivrance des différentes autorisations, il matérialise bien le branchement d'eau longeant la voirie. Cependant cela n'a pas été retranscris sur les autorisations. Car c'est une servitude de droit privé.
S'opposer un recours contre le permis ?! Comment c'est possible alors que mon ami est vendeur?!
Merci pour vos reponSes.
Il n'y a pas de raison que les acquereurs fassent annuler la vente ?
Le service a été interrogé. Sur les avis demandés à ce service pour la délivrance des différentes autorisations, il matérialise bien le branchement d'eau longeant la voirie. Cependant cela n'a pas été retranscris sur les autorisations. Car c'est une servitude de droit privé.
S'opposer un recours contre le permis ?! Comment c'est possible alors que mon ami est vendeur?!
Merci pour vos reponSes.
Il n'y a pas de raison que les acquereurs fassent annuler la vente ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Par ailleurs l'opération de construction envisagée par les acquereurs n'est en aucun cas remis en cause par qui Que ce soit . Je pense malheureusement que mon ami aura des problèmes avec ses futurs voisins ...