Détachement d'un TAB de sa résidence principale
Raspoutinee
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16 mars 2018 à 21:58
Raspoutinee - 27 mars 2018 à 11:35
Raspoutinee - 27 mars 2018 à 11:35
Bonsoir, un ami a voulu détacher un TAB de sa résidence principale. CU demandée à la mairie : opération réalisable , aucune prescription , aucune servitude d'utilité publique . PromeSse de vente signée . DP demandée pour division terrain et acceptée un mois après . PC demandé par les acquéreurs accepté. Vente signée après purge de tous les délais pour la DP . Mais pas pour le PC .
3 jours après vente : acquéreurs remettent en cause la vente à cause d'une soit disant servitude d'utilité publique passants sur Le terrain et non révélée par les vendeurs .
Mon ami a contactés tous les organismes n'ayant pas connaissance de ce problème non révélé dans les autorisations délivrées (CU , DP et PC ) . Le maire a egalement confirmée qu'il n'y avait pas de servitude mais seulement une canalisation longeant la voirie desservant le terrain en eau potable . Que risque mon ami qui est tt à fait de bonne foi ? Merci pour vos reponSes
3 jours après vente : acquéreurs remettent en cause la vente à cause d'une soit disant servitude d'utilité publique passants sur Le terrain et non révélée par les vendeurs .
Mon ami a contactés tous les organismes n'ayant pas connaissance de ce problème non révélé dans les autorisations délivrées (CU , DP et PC ) . Le maire a egalement confirmée qu'il n'y avait pas de servitude mais seulement une canalisation longeant la voirie desservant le terrain en eau potable . Que risque mon ami qui est tt à fait de bonne foi ? Merci pour vos reponSes
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Ulpien1
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17 mars 2018 à 09:53
17 mars 2018 à 09:53
Bonjour
Il faudrait d'abord que les acquéreurs apportent la preuve de l'existence d'une servitude. Cela n'a pas l'air d'en prendre le chemin.
Si une canalisation longe la voie publique pour desservir ce terrain, aucune servitude n'affecte celui-ci puisque dans ce cas il serait le fonds dominant.
je pense que ces acquéreurs ne savent pas ce qu'est une servitude.
Il faudrait d'abord que les acquéreurs apportent la preuve de l'existence d'une servitude. Cela n'a pas l'air d'en prendre le chemin.
Si une canalisation longe la voie publique pour desservir ce terrain, aucune servitude n'affecte celui-ci puisque dans ce cas il serait le fonds dominant.
je pense que ces acquéreurs ne savent pas ce qu'est une servitude.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 mars 2018 à 14:20
Par ailleurs l'opération de construction envisagée par les acquereurs n'est en aucun cas remis en cause par qui Que ce soit . Je pense malheureusement que mon ami aura des problèmes avec ses futurs voisins ...