Rembourssement qui tarde
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marcelle02810
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Afrikarnak
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12 mars 2018 à 20:25
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Bonjour
Seul un Jugement pourrait décider d'indemnités. A moins que les CGV du site ne les prévoient..
Mettre en Demeure(LRAR) le site de rembourser sous 10 jours. A défaut de quoi tub iras en Justice (D'abord 'conciliation' puis Requête en Injonction de payer avec D&I..).
A+
Seul un Jugement pourrait décider d'indemnités. A moins que les CGV du site ne les prévoient..
Mettre en Demeure(LRAR) le site de rembourser sous 10 jours. A défaut de quoi tub iras en Justice (D'abord 'conciliation' puis Requête en Injonction de payer avec D&I..).
A+
13 mars 2018 à 09:36
Cdl Marcelle02810.