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Rembourssement impot locaux

patou -  
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
si départ d'une location en cours d'année (mai)comment se faire rembourser les impôt locaux , de juin a décembre
merci ;
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1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
Bonjour

Il n' y a pas de remboursement puisque la taxe est due pour le bien dont on a la disposition au 1er janvier. Il n' y a pas de prorata.
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