Rembourssement impot locaux ... Signaler patou - Dernière réponse le 30 mars 2017 1 réponse Bonjour, si départ d'une location en cours d'année (mai)comment se faire rembourser les impôt locaux , de juin a décembre merci ; 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler flocroisic Contributeur Bonjour Il n' y a pas de remboursement puisque la taxe est due pour le bien dont on a la disposition au 1er janvier. Il n' y a pas de prorata. Discussions similaires N° FIP ou N° fiscal ? titiphila06 rachat de crédit ou surendettement natahlie Montant de mon préjudice corporel Morel810 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler flocroisic Contributeur Bonjour Il n' y a pas de remboursement puisque la taxe est due pour le bien dont on a la disposition au 1er janvier. Il n' y a pas de prorata.