Rembourssement impot locaux

patou -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
si départ d'une location en cours d'année (mai)comment se faire rembourser les impôt locaux , de juin a décembre
merci ;

1 réponse

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Il n' y a pas de remboursement puisque la taxe est due pour le bien dont on a la disposition au 1er janvier. Il n' y a pas de prorata.
    0

Discussions similaires

N° FIP ou N° fiscal ?
titiphila06 -
flocroisic -

5 réponses