Rembourssement sur une réservation restauration
Marika73
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Marika73 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 11 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2013 - 11 août 2013 à 19:57
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Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 11/08/2013 à 13:54
Modifié par Afrikarnak le 11/08/2013 à 13:54
Bonjour..
Réservation faite 'à distance' ou sur place, malheureusement pas d'obligation légale de remboursement (Même si cas de 'force majeure'.)..
Le restaurateur n'est PAS TRES SYMPA.. Autant on pourrait comprendre si annulation peu avant mais là...
Nos voeux de meilleure santé..
A+
Réservation faite 'à distance' ou sur place, malheureusement pas d'obligation légale de remboursement (Même si cas de 'force majeure'.)..
Le restaurateur n'est PAS TRES SYMPA.. Autant on pourrait comprendre si annulation peu avant mais là...
Nos voeux de meilleure santé..
A+
bonjour
aucune obligation légale de rembourser l'acompte et il n'existe pas de cas de force majeure .si la discussion amiable a échouée ,vous ne pouvez rien faire .
Bon courage à vous et je vous souhaite meilleure santé.
aucune obligation légale de rembourser l'acompte et il n'existe pas de cas de force majeure .si la discussion amiable a échouée ,vous ne pouvez rien faire .
Bon courage à vous et je vous souhaite meilleure santé.
Marika73
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11 août 2013
11 août 2013 à 19:55
11 août 2013 à 19:55
Bonjour,
Merci pour votre réponse , je sais que c'est sans espoir mais j'insiste quand même sur e fait qu'il mai demander 60% d'acompte alors que je ne savais pas que c'était 30% , mais je ne trouve pas cela normal car il est évident que j'aurai préférer me marier plutôt qu'être malade , je suis trop faible physiquement ce professionnelle n'est pas très correct ce n'est pas de la mauvaise fois de ma part.
Je vais quand même tenter de lui envoyer un recommander avec AR et un certificat medical en jouant aussi sur les 60 % et on verra bien.
Merci beaucoup pour votre aide.
Merci pour votre réponse , je sais que c'est sans espoir mais j'insiste quand même sur e fait qu'il mai demander 60% d'acompte alors que je ne savais pas que c'était 30% , mais je ne trouve pas cela normal car il est évident que j'aurai préférer me marier plutôt qu'être malade , je suis trop faible physiquement ce professionnelle n'est pas très correct ce n'est pas de la mauvaise fois de ma part.
Je vais quand même tenter de lui envoyer un recommander avec AR et un certificat medical en jouant aussi sur les 60 % et on verra bien.
Merci beaucoup pour votre aide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 août 2013 à 14:07
Merci de m'avoir répondu ,je n'ai pas compris votre réponse quand vous dites ; autant on pourrai comprendre si annulation peu avant , mais on leur a envoyer un mail pour annuler le 15/06 et en plus il nous a demander un acompte de 60% du prix total alors que normalement c'est 30% , on peux peut être jouer la dessus?? Qu'en pensez vous ??
11 août 2013 à 17:13
Pour être clair, même si pas de 'devis' ou Contrat signé il y a bien engagement concrétisé par le versement d'une avance.. Si pas de Contrat écrit il y a cependant bien un Contrat oral..
Cette avance est elle qualifiée d'acompte ou d'arrhes (Si Contrat écrit)? Si le terme 'acompte' est inscrit noir sur blanc le Pro peut réclamer l'intégralité de la prestation..
Ma remarque concerne un manque de sens commercial quand bien même ce Pro n'a aucune obligation légale de rembourser.. ll n'y a que l'amiable qui pourrait marcher mais comme il y a refus..
A ma connaissance le montant d'une avance n'est pas soumis à un Texte Réglementaire.. L'usage courant se situe vers 30%.. Si le Client juge que l'avance est trop élevée il peut ne pas donner suite.. (Sauf cas des Locations Saisonnières : 25% max..)
Y a t'il un Contrat écrit? Si oui le faire examiner pour y déceler une éventuelle cause de nullité (Sans grand espoir..).
A+
11 août 2013 à 19:57
Merci infinie ment pour votre aide.