Délai maxi pour le notaire qui tarde...
linette1107
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linette1107 Messages postés 3 Statut Membre -
linette1107 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour, mes frères et moi avons vendu une maison héritée, le notaire a l'argent de l'acheteur depuis 2 semaines, il ne réponds pas au tel, on attends notre chèque , surtout on pensaient repartir avec le jour de la vente...je précise que tout est réglé niveau administratif, quel délai légal, ne peut il pas dépasser ?surtout pourquoi faut il attendre pour être payé, c'est frustrant de penser qu'il se fout de notre gueule avec notre argent...Merci de me renseigner, je veux juste savoir quelle durée il ne peut dépasser, après j'irai squatter son cabinet...
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2 réponses
Bonjour,
Et le délai nécessaire à la publication au bureau des hypothèques de cette vente, vous y avez pensé ?
Il me semble que non...
Vous pourrez commencé à harcelé le notaire si 1 à 2 mois après la vente vous n'avez toujours pas de nouvelles...
Et le délai nécessaire à la publication au bureau des hypothèques de cette vente, vous y avez pensé ?
Il me semble que non...
Vous pourrez commencé à harcelé le notaire si 1 à 2 mois après la vente vous n'avez toujours pas de nouvelles...
Bonjour, merci pour votre réponse...ce problème doit être réglé car avant de quitter son cabinet, je lui ai clairement posé la question si un délai était encore nécéssaire pour 1 raison ou 1 autre, il m'a répondu que NON, et que l'ont recevraient notre chèque d'ici 1 semaine, au plus tard, qu'il m'a dit...sauf que ça fait plus de 2 semaines et ça ne réponds jamais à son bureau...donc la question c'est, jusque ou, légalement peut il aller dans sa lenteur, merci...
Vu que ce n'est pas le notaire qui établi le chèque, mais son comptable, le notaire ne peut de toute façon pas vous répondre clairement...
Et comme je vous l'indique, il y a toujours un délai entre la date de signature de l'acte définitif de vente et la date à laquelle vous recevez le chèque.
Généralement, on constate entre 15 jours et 1 mois...
Et comme je vous l'indique, il y a toujours un délai entre la date de signature de l'acte définitif de vente et la date à laquelle vous recevez le chèque.
Généralement, on constate entre 15 jours et 1 mois...
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