Entreprises ne recuperant pas la TVA ?
questiontva
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LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 938 Statut Membre -
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 938 Statut Membre -
Bonjour, je m’interroge sur les structures ne récupérant pas la TVA.
J'apprends que les associations ne peuvent pas prétendre à cette récupération. Il en serait de même pour certaines mutuelles ? mais pas toute ?
Cela a l'air identique pour les syndicats et les fédérations.
Si quelqu'un s'y connait un peu, et saurait me dire de manière plus précise quelle autre genre de structures ne pourrait pas prétendre à la récupération de TVA sur ses achats ?
Merci d'avance
J'apprends que les associations ne peuvent pas prétendre à cette récupération. Il en serait de même pour certaines mutuelles ? mais pas toute ?
Cela a l'air identique pour les syndicats et les fédérations.
Si quelqu'un s'y connait un peu, et saurait me dire de manière plus précise quelle autre genre de structures ne pourrait pas prétendre à la récupération de TVA sur ses achats ?
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1 réponse
Bonjour,
La règle générale est que ceux qui n'appliquent pas la TVA sur leurs ventes ne peuvent pas récupérer la TVA sur leurs achats.
Par exemple un médecin n'a pas de TVA sur ses honoraires donc il ne la récupère pas sur ses achats.
Il en est de même pour les autoentrepreneurs qui n'appliquent pas la TVA sur leurs ventes et donc ne récupèrent pas.
La règle générale est que ceux qui n'appliquent pas la TVA sur leurs ventes ne peuvent pas récupérer la TVA sur leurs achats.
Par exemple un médecin n'a pas de TVA sur ses honoraires donc il ne la récupère pas sur ses achats.
Il en est de même pour les autoentrepreneurs qui n'appliquent pas la TVA sur leurs ventes et donc ne récupèrent pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...