Y a t'il un vice de procedure sur mon amende
Foch18
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Bonjour,
Il y a quelques jours je me suis fais arrêter pour un excès de vitesse par la gendarmerie avec des jumelles Eurolaser Sagem 5010 (je ne crois pas qu'elles fassent de photos).
La chose qui me semble étrange c'est que les gendarmes ont simplement saisi les informations de la carte grise et du permis de conduire sur un simple cahier. Je n'ai signe aucun document et ils ne m'ont remis aucun papier.
De fait, je m'interroge sur la conformité de la procédure...
D'avance merci pour votre retour.
Il y a quelques jours je me suis fais arrêter pour un excès de vitesse par la gendarmerie avec des jumelles Eurolaser Sagem 5010 (je ne crois pas qu'elles fassent de photos).
La chose qui me semble étrange c'est que les gendarmes ont simplement saisi les informations de la carte grise et du permis de conduire sur un simple cahier. Je n'ai signe aucun document et ils ne m'ont remis aucun papier.
De fait, je m'interroge sur la conformité de la procédure...
D'avance merci pour votre retour.
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