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Y a t'il un vice de procedure sur mon amende

Foch18 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 11 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2018 - 11 mars 2018 à 21:46
 Relax - 12 mars 2018 à 07:43
Bonjour,
Il y a quelques jours je me suis fais arrêter pour un excès de vitesse par la gendarmerie avec des jumelles Eurolaser Sagem 5010 (je ne crois pas qu'elles fassent de photos).
La chose qui me semble étrange c'est que les gendarmes ont simplement saisi les informations de la carte grise et du permis de conduire sur un simple cahier. Je n'ai signe aucun document et ils ne m'ont remis aucun papier.
De fait, je m'interroge sur la conformité de la procédure...
D'avance merci pour votre retour.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Relax
12 mars 2018 à 07:43
bonjour
interrogez vous plutôt sur la conformité de votre respect du code de la route et de la vie des autres usagers
2
Réponse 2 / 2
verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 338
12 mars 2018 à 06:45
Salut Foch
Normal ils ont toutes vos coordonnées dans leur véhicule(assurance, retard de paiement de PV etc.) ne vous en faites pas vous recevrez la note plus tard..
Cdt
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