Y a t'il un vice de procedure sur mon amende

Foch18 1 Messages postés dimanche 11 mars 2018Date d'inscription 11 mars 2018 Dernière intervention - 11 mars 2018 à 21:46 - Dernière réponse :  Relax
- 12 mars 2018 à 07:43
Bonjour,
Il y a quelques jours je me suis fais arrêter pour un excès de vitesse par la gendarmerie avec des jumelles Eurolaser Sagem 5010 (je ne crois pas qu'elles fassent de photos).
La chose qui me semble étrange c'est que les gendarmes ont simplement saisi les informations de la carte grise et du permis de conduire sur un simple cahier. Je n'ai signe aucun document et ils ne m'ont remis aucun papier.
De fait, je m'interroge sur la conformité de la procédure...
D'avance merci pour votre retour.
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2
Merci
bonjour
interrogez vous plutôt sur la conformité de votre respect du code de la route et de la vie des autres usagers

Merci Relax 2

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verywell 339 Messages postés vendredi 18 août 2017Date d'inscription 21 juin 2018 Dernière intervention - 12 mars 2018 à 06:45
1
Merci
Salut Foch
Normal ils ont toutes vos coordonnées dans leur véhicule(assurance, retard de paiement de PV etc.) ne vous en faites pas vous recevrez la note plus tard..
Cdt
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