Maintien de droits

chenevert1994 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 9 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2018 - 9 mars 2018 à 15:45
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 9 mars 2018 à 16:47
Bonjour,

Je suis gérant salarié minoritaire d'une SARL et affilié au régime général de sécurité sociale.

Jusqu'à présent, afin d'être maintenu dans mes droits au régime général (en 'prestation en nature'), je devais cotiser sur une base de 60 smic horaires auprès de l'URSSAF pour être couvert 12 mois.

Cependant, la 'prestation en nature' ayant pris fin avec l'entrée en vigueur de la loi PUMA du 01/01/2016, l'assurance maladie m'a indiqué que je suis affilié (par défaut) à cette dernière.

En sachant que je ne perçois pas de salaire, pouvez-vous m'indiquer si la SARL doit verser des cotisations maladies ou non et, si oui, auprès de quel organisme et comment faire ?

Je vous remercie pour votre réponse.

Cordialement.

M.H.

1 réponse

rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
9 mars 2018 à 16:47
bonjour,
Quelques précisions sur le site de l'URSSAF : https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/beneficiaires-de-la-puma/de-la-cmu-de-base-a-la-puma.html
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