Maintien de droits
chenevert1994
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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis gérant salarié minoritaire d'une SARL et affilié au régime général de sécurité sociale.
Jusqu'à présent, afin d'être maintenu dans mes droits au régime général (en 'prestation en nature'), je devais cotiser sur une base de 60 smic horaires auprès de l'URSSAF pour être couvert 12 mois.
Cependant, la 'prestation en nature' ayant pris fin avec l'entrée en vigueur de la loi PUMA du 01/01/2016, l'assurance maladie m'a indiqué que je suis affilié (par défaut) à cette dernière.
En sachant que je ne perçois pas de salaire, pouvez-vous m'indiquer si la SARL doit verser des cotisations maladies ou non et, si oui, auprès de quel organisme et comment faire ?
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement.
M.H.
Je suis gérant salarié minoritaire d'une SARL et affilié au régime général de sécurité sociale.
Jusqu'à présent, afin d'être maintenu dans mes droits au régime général (en 'prestation en nature'), je devais cotiser sur une base de 60 smic horaires auprès de l'URSSAF pour être couvert 12 mois.
Cependant, la 'prestation en nature' ayant pris fin avec l'entrée en vigueur de la loi PUMA du 01/01/2016, l'assurance maladie m'a indiqué que je suis affilié (par défaut) à cette dernière.
En sachant que je ne perçois pas de salaire, pouvez-vous m'indiquer si la SARL doit verser des cotisations maladies ou non et, si oui, auprès de quel organisme et comment faire ?
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement.
M.H.
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