Problèmes avec locataire

Susherone Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 24 mars 2005 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2018 - 9 mars 2018 à 12:18
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 9 mars 2018 à 13:19
Bonjour,

Étant propriétaire d'un petit immeuble de 5 petits appartements, je suis confronté à divers problèmes venant d'un locataire.
Je m'explique :
- des allées et venues très tard dans la nuit (bruit, cris, cigarettes dans les communs)
- tapages très fréquents (musique, télé très fort)
- porte d'entrée de l’appart dégoutante, marque de coup de pieds, cadre de porte fissuré

Le pire, c'est la montagne de poubelles dans la cour d'entrée, qu'elle ne veut pas débarrasser, ainsi qu'un canapé et une table.
Montagne de poubelle qui va bientôt empêcher les autres occupant de passer correctement.

J'ai déjà fait appel au service de police, a part verbalisé pour les tapages, ils ne peuvent rien faire d'autre.
J'ai fait appel au service hygiène et sanitaire de la mairie, seul le maire a le pouvoir de police pour pouvoir intervenir. Et celui ci n'a pas le temps ....

Le plus gros problème est la cour et les poubelles, en tant que poprio, puis je faire intervenir une société de nettoyage et débarras, et facturer au locataire ?

Qui s'est engagé sur papier à s'en occuper, et n'a rien fait depuis 6 mois ?

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 541
9 mars 2018 à 13:19
Bonjour

Vous pouvez facturer au locataire si vous voulez, mais vous ne pourrez pas le contraindre à payer.

D'après moi
le plus simple dans votre cas.


1ere étape :
mise en demeure au locataire par LRAR ou huissier
afin de lui indiquer de respecter son obligation de jouissance paisible.
Et que si il n'enlève pas les ordures (sous 10 jours ou autre délai) et continue les troubles du voisinage, vous demanderez la résiliation du bail

2eme étape :
Constat d'huissier sur les ordures
attestation des autres locataires sur les dérangements et que les ordures sont déposée par le locataire en question
récupération des preuves de verbalisation pour tapage.

3eme étape :
assignation devant le tribunal d'instance avec toute les preuves, pour demander la résiliation du bail pour trouble de jouissance
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