Problèmes avec locataire
Susherone
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 9 mars 2018 à 13:19
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1 réponse
sleepy00
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9 mars 2018 à 13:19
9 mars 2018 à 13:19
Bonjour
Vous pouvez facturer au locataire si vous voulez, mais vous ne pourrez pas le contraindre à payer.
D'après moi
le plus simple dans votre cas.
1ere étape :
mise en demeure au locataire par LRAR ou huissier
afin de lui indiquer de respecter son obligation de jouissance paisible.
Et que si il n'enlève pas les ordures (sous 10 jours ou autre délai) et continue les troubles du voisinage, vous demanderez la résiliation du bail
2eme étape :
Constat d'huissier sur les ordures
attestation des autres locataires sur les dérangements et que les ordures sont déposée par le locataire en question
récupération des preuves de verbalisation pour tapage.
3eme étape :
assignation devant le tribunal d'instance avec toute les preuves, pour demander la résiliation du bail pour trouble de jouissance
Vous pouvez facturer au locataire si vous voulez, mais vous ne pourrez pas le contraindre à payer.
D'après moi
le plus simple dans votre cas.
1ere étape :
mise en demeure au locataire par LRAR ou huissier
afin de lui indiquer de respecter son obligation de jouissance paisible.
Et que si il n'enlève pas les ordures (sous 10 jours ou autre délai) et continue les troubles du voisinage, vous demanderez la résiliation du bail
2eme étape :
Constat d'huissier sur les ordures
attestation des autres locataires sur les dérangements et que les ordures sont déposée par le locataire en question
récupération des preuves de verbalisation pour tapage.
3eme étape :
assignation devant le tribunal d'instance avec toute les preuves, pour demander la résiliation du bail pour trouble de jouissance