Cession de véhicule
Paulinette
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8 mars 2018 à 20:10
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 9 mars 2018 à 09:49
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5 réponses
Bonjour
J'ai trouvé ceci :
https://amende.ooreka.fr/ebibliotheque/voir/244135/contestation-d-amende-pour-cause-de-vehicule-vendu-a-la-date-des-faits
http://www.caradisiac.com/La-voiture-que-j-ai-vendue-il-y-a-18-mois-est-restee-a-mon-nom-51506.htm
Voire pour un dépôt de plainte pour usurpation d’identité ( contre votre acheteur) qui utilise votre "véhicule "
Essayez de prendre conseils auprès de :
https://www.antai.gouv.fr/contact?lang=fr
Toutes demandes doivent êtres faites impérativement par courrier Recommandé Accusé de Réception .
J'ai trouvé ceci :
https://amende.ooreka.fr/ebibliotheque/voir/244135/contestation-d-amende-pour-cause-de-vehicule-vendu-a-la-date-des-faits
http://www.caradisiac.com/La-voiture-que-j-ai-vendue-il-y-a-18-mois-est-restee-a-mon-nom-51506.htm
Voire pour un dépôt de plainte pour usurpation d’identité ( contre votre acheteur) qui utilise votre "véhicule "
Essayez de prendre conseils auprès de :
https://www.antai.gouv.fr/contact?lang=fr
Toutes demandes doivent êtres faites impérativement par courrier Recommandé Accusé de Réception .
gt.55
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8 mars 2018 à 22:28
8 mars 2018 à 22:28
Bonsoir,
Depuis quand avez-vous vendu votre véhicule ?
Car depuis la fin de l'année dernière toutes les démarches, dont le certificat de cession, doivent impérativement être réalisées en ligne sur le site de l'ANTS pour être prises en compte...
Si la vente a été réalisée après la mise en place du service (1er novembre 2017) et que vous avez envoyé le certificat de cession par courrier, la vente n'a jamais été enregistrée par l'administration et ne le sera jamais ! Vous en êtes alors toujours légalement la propriétaire, et donc responsable de toutes les infractions commises par son conducteur...
Vous avez conservé les coordonnées de votre acheteur, je suppose ? Son adresse doit figurer sur le certificat de cession...
Il faut le recontacter rapidement pour obtenir les renseignements nécessaires pour régulariser la vente !
Cdt
Depuis quand avez-vous vendu votre véhicule ?
Car depuis la fin de l'année dernière toutes les démarches, dont le certificat de cession, doivent impérativement être réalisées en ligne sur le site de l'ANTS pour être prises en compte...
Si la vente a été réalisée après la mise en place du service (1er novembre 2017) et que vous avez envoyé le certificat de cession par courrier, la vente n'a jamais été enregistrée par l'administration et ne le sera jamais ! Vous en êtes alors toujours légalement la propriétaire, et donc responsable de toutes les infractions commises par son conducteur...
Vous avez conservé les coordonnées de votre acheteur, je suppose ? Son adresse doit figurer sur le certificat de cession...
Il faut le recontacter rapidement pour obtenir les renseignements nécessaires pour régulariser la vente !
Cdt
Merci pour votre réponse je l ai vendu en juin 2017 et je n ai que son adresse...
Je vais porter plainte...elle a eu un accident avec délit de fuite j ai donc était interrogé au commissariat...quelle histoire j espère être remboursé des amendes...
Merci beaucoup
Je vais porter plainte...elle a eu un accident avec délit de fuite j ai donc était interrogé au commissariat...quelle histoire j espère être remboursé des amendes...
Merci beaucoup
verywell
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25 novembre 2018
338
9 mars 2018 à 08:45
9 mars 2018 à 08:45
Bjr Paulinette
Citation quelle histoire j espère être remboursé des amendes...
Il semble que vous ayez réglé ces amendes?????
Cdt
Citation quelle histoire j espère être remboursé des amendes...
Il semble que vous ayez réglé ces amendes?????
Cdt
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gt.55
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9 mars 2018 à 09:49
9 mars 2018 à 09:49
Si vous avez payé les amendes, cela équivaut à reconnaître les infractions !!!
Vous vous êtes mise dans un sacré pétrin....
Bon courage.
Vous vous êtes mise dans un sacré pétrin....
Bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...