Cession de véhicule
Paulinette
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonsoir,
j'ai vendu ma voiture et je reçois des amendes concernant la nouvelle propriétaire du véhicule.
J'ai beau envoyé le certificat de cession a Tribunal de Police rien ne bouge.
J'ai essayé d'enregistrer sur le net ma déclaration de cession mais il est obligatoire d'y renseigner la date de naissance de la personne ainsi que son pays d'origine. Je n'ai pas ses informations. Que faire?
Merci beaucoup pour votre réponse
j'ai vendu ma voiture et je reçois des amendes concernant la nouvelle propriétaire du véhicule.
J'ai beau envoyé le certificat de cession a Tribunal de Police rien ne bouge.
J'ai essayé d'enregistrer sur le net ma déclaration de cession mais il est obligatoire d'y renseigner la date de naissance de la personne ainsi que son pays d'origine. Je n'ai pas ses informations. Que faire?
Merci beaucoup pour votre réponse
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5 réponses
Bonjour
J'ai trouvé ceci :
https://amende.ooreka.fr/ebibliotheque/voir/244135/contestation-d-amende-pour-cause-de-vehicule-vendu-a-la-date-des-faits
http://www.caradisiac.com/La-voiture-que-j-ai-vendue-il-y-a-18-mois-est-restee-a-mon-nom-51506.htm
Voire pour un dépôt de plainte pour usurpation d’identité ( contre votre acheteur) qui utilise votre "véhicule "
Essayez de prendre conseils auprès de :
https://www.antai.gouv.fr/contact?lang=fr
Toutes demandes doivent êtres faites impérativement par courrier Recommandé Accusé de Réception .
J'ai trouvé ceci :
https://amende.ooreka.fr/ebibliotheque/voir/244135/contestation-d-amende-pour-cause-de-vehicule-vendu-a-la-date-des-faits
http://www.caradisiac.com/La-voiture-que-j-ai-vendue-il-y-a-18-mois-est-restee-a-mon-nom-51506.htm
Voire pour un dépôt de plainte pour usurpation d’identité ( contre votre acheteur) qui utilise votre "véhicule "
Essayez de prendre conseils auprès de :
https://www.antai.gouv.fr/contact?lang=fr
Toutes demandes doivent êtres faites impérativement par courrier Recommandé Accusé de Réception .
Bonsoir,
Depuis quand avez-vous vendu votre véhicule ?
Car depuis la fin de l'année dernière toutes les démarches, dont le certificat de cession, doivent impérativement être réalisées en ligne sur le site de l'ANTS pour être prises en compte...
Si la vente a été réalisée après la mise en place du service (1er novembre 2017) et que vous avez envoyé le certificat de cession par courrier, la vente n'a jamais été enregistrée par l'administration et ne le sera jamais ! Vous en êtes alors toujours légalement la propriétaire, et donc responsable de toutes les infractions commises par son conducteur...
Vous avez conservé les coordonnées de votre acheteur, je suppose ? Son adresse doit figurer sur le certificat de cession...
Il faut le recontacter rapidement pour obtenir les renseignements nécessaires pour régulariser la vente !
Cdt
Depuis quand avez-vous vendu votre véhicule ?
Car depuis la fin de l'année dernière toutes les démarches, dont le certificat de cession, doivent impérativement être réalisées en ligne sur le site de l'ANTS pour être prises en compte...
Si la vente a été réalisée après la mise en place du service (1er novembre 2017) et que vous avez envoyé le certificat de cession par courrier, la vente n'a jamais été enregistrée par l'administration et ne le sera jamais ! Vous en êtes alors toujours légalement la propriétaire, et donc responsable de toutes les infractions commises par son conducteur...
Vous avez conservé les coordonnées de votre acheteur, je suppose ? Son adresse doit figurer sur le certificat de cession...
Il faut le recontacter rapidement pour obtenir les renseignements nécessaires pour régulariser la vente !
Cdt
Merci pour votre réponse je l ai vendu en juin 2017 et je n ai que son adresse...
Je vais porter plainte...elle a eu un accident avec délit de fuite j ai donc était interrogé au commissariat...quelle histoire j espère être remboursé des amendes...
Merci beaucoup
Je vais porter plainte...elle a eu un accident avec délit de fuite j ai donc était interrogé au commissariat...quelle histoire j espère être remboursé des amendes...
Merci beaucoup
Bjr Paulinette
Citation quelle histoire j espère être remboursé des amendes...
Il semble que vous ayez réglé ces amendes?????
Cdt
Citation quelle histoire j espère être remboursé des amendes...
Il semble que vous ayez réglé ces amendes?????
Cdt
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