Amendes incompréhensible...

Mymynoham Messages postés 14 Date d'inscription jeudi 14 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2018 - 8 mars 2018 à 19:31
 hs70 - 8 mars 2018 à 20:55
Bonjour ,
Mon conjoint a été prélevé d'une amende, ne sachant pas ce que c'était il a envoyé un courrier pour connaître les détails de l'infraction. Il s'avère que c'est pour non présentation du permis de conduire le jour de l'infraction et dans les 5 jours qui suivent, avec ma voiture. (Contesté par CRS). Hors le jour de l'infraction et l'heure indiquée il travaillait (de plus le lieu ce trouve à 1h de chez nous). Son employeur pourra bien-sûr certifié qu'il travaillait. Nous ne comprenons pas comment est-ce possible qu'il y ait une infraction avec ma voiture alors qu'elle n'était pas dans cette ville ce jour-là car nous travaillons tous les deux et que je vais avec cette voiture à mon travail (qui ne ce situe pas du tout dans cette ville).
Il va donc bien sûr contester, mais est ce que sa vas être accepté? Savez-vous quel papier faut-il envoyer? Comment procéder? Et on ne le sera sûrement jamais mais comment est-ce possible que c'est ma plaque d'immatriculation qui a été contrôlée?

2 réponses

verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 338
8 mars 2018 à 20:04
Bsr Mymynoham

J'ai cru en premier à une doublette mais cela ne cadre pas avec le travail des FDO.
Il y a d'autres raisons voyez avec votre conjoint il a certainement la réponse.
Cdt
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Bonjour

En fait quand vous être verbalisé pour défaut de papier il y a 2 "temps"
-1ere amende pour non présentation du permis ou de la carte gris (PV à 11€ majoré à 33€). Pour celle ci la date des fait est la date du contôle
-si vous ne présenté pas vos papier dans les jours, une seconde amende (135€ majoré à 375€) est émise. Et même si elle est liée à la 1ere amende la date d'infraction qui apparaît est différente. Là il ne s'agit pas de la date du contrôle mais de la date où il a été constaté que les papiers n'ont pas été présenté. En effet on ne peut verbalisé pour non justification dans les 5 jours à la même date que la non présentation, la 2nd infraction (non justification) n'ayant pas encore eu lieu. Quand au lieu il peut simplement s'agir de la ville de la gendarmerie/commissariat qui a constater la non justification
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