Amendes incompréhensible...
Mymynoham
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8 mars 2018 à 19:31
hs70 - 8 mars 2018 à 20:55
hs70 - 8 mars 2018 à 20:55
A voir également:
- Amendes incompréhensible...
- Amendes gouv - Guide
- Contravention le salarié n'est plus tenu de payer ses amendes - Guide
- Amendes et condamnations pécuniaires - Forum Formalités et papiers
- Www.transdev-idf.com/amendes - Forum Justice
- Voiture gagée amendes jamais reçues ✓ - Forum Automobile
2 réponses
verywell
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25 novembre 2018
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8 mars 2018 à 20:04
8 mars 2018 à 20:04
Bsr Mymynoham
J'ai cru en premier à une doublette mais cela ne cadre pas avec le travail des FDO.
Il y a d'autres raisons voyez avec votre conjoint il a certainement la réponse.
Cdt
J'ai cru en premier à une doublette mais cela ne cadre pas avec le travail des FDO.
Il y a d'autres raisons voyez avec votre conjoint il a certainement la réponse.
Cdt
Bonjour
En fait quand vous être verbalisé pour défaut de papier il y a 2 "temps"
-1ere amende pour non présentation du permis ou de la carte gris (PV à 11€ majoré à 33€). Pour celle ci la date des fait est la date du contôle
-si vous ne présenté pas vos papier dans les jours, une seconde amende (135€ majoré à 375€) est émise. Et même si elle est liée à la 1ere amende la date d'infraction qui apparaît est différente. Là il ne s'agit pas de la date du contrôle mais de la date où il a été constaté que les papiers n'ont pas été présenté. En effet on ne peut verbalisé pour non justification dans les 5 jours à la même date que la non présentation, la 2nd infraction (non justification) n'ayant pas encore eu lieu. Quand au lieu il peut simplement s'agir de la ville de la gendarmerie/commissariat qui a constater la non justification
En fait quand vous être verbalisé pour défaut de papier il y a 2 "temps"
-1ere amende pour non présentation du permis ou de la carte gris (PV à 11€ majoré à 33€). Pour celle ci la date des fait est la date du contôle
-si vous ne présenté pas vos papier dans les jours, une seconde amende (135€ majoré à 375€) est émise. Et même si elle est liée à la 1ere amende la date d'infraction qui apparaît est différente. Là il ne s'agit pas de la date du contrôle mais de la date où il a été constaté que les papiers n'ont pas été présenté. En effet on ne peut verbalisé pour non justification dans les 5 jours à la même date que la non présentation, la 2nd infraction (non justification) n'ayant pas encore eu lieu. Quand au lieu il peut simplement s'agir de la ville de la gendarmerie/commissariat qui a constater la non justification