Validité de mails si refus écrit signé

BlanchedeCastille Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 8 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2018 - 8 mars 2018 à 05:33
dna.factory Messages postés 24973 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 2 mai 2024 - 9 mars 2018 à 10:37
Bonjour,
Souhaitant récupérer notre maison louée en meublée pour l'occuper, menacés de requalification du bail en non meublé par des locataires si nous envoyons le préavis de congé en tant que bailleurs, les locataires écrivent par mail s'engager moralement à la libérer à une date donnée, ultérieure à la date d'expiration du contrat mais sur laquelle nous avons finalement donné notre accord alors que nous comptions sur la date du bail. Mais comme les locataires refusent de consigner par écrit signé leur date départ, la question est de savoir quelle est la valeur de ces emails?
Merci beaucoup pour votre aide

4 réponses

dna.factory Messages postés 24973 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 2 mai 2024 12 440
8 mars 2018 à 11:14
la question est de savoir quelle est la valeur de ces emails?
Zero, quedalle, peaud'zob, quechi, rien, nada...

En matière de location, seul compte le recommandé ou la remise en main propre contre signature.

Un mail peut s'usurper en :
- piratant (demandant) le mot de passe
- créant un compte similaire (nom.prenom.2@mail.com)
- utilisant un site/programme spécialisé dans l'envoi de mails avec des expéditeurs bidons
- pour les meilleurs, en se connectant sur le serveur, et en indiquant un nom d'expéditeur bidonné (méthode utilisé par les programmes du dessus).
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Rochat1 Messages postés 12862 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 5 938
8 mars 2018 à 11:45
Bonjour,

J'apprécie le premier paragraphe.... :-))

Cdlt.
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dna.factory Messages postés 24973 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 2 mai 2024 12 440
Modifié le 9 mars 2018 à 10:38
...oualou, bernique, néant, macache, des nèfles, des clous, gnognotte, fifrelin, brimborion* ,bibus*, misère, vetille* ,broquille*
De rien, c'est gratuit, c'est offert.
*
https://crisco2.unicaen.fr/des/synonymes/rien (je ne connaissais pas).

Et apparemment, c'est peau de zébi et non pas peau d'zob.
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Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022 443
8 mars 2018 à 11:32
Valeur du mail : cf la jolie collection de synonymes de dna.factory (j'aurai ajouté "néant" perso...)

Du coup, le mieux est d'envoyer le congé (histoire d'être sûr d'être dans les temps). Éventuellement, laisser une porte ouverte en leur laissant la possibilité de vous faire une contre-proposition écrite....
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djivi38 Messages postés 51350 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024 15 142
8 mars 2018 à 14:52
bonjour,

et ce contrat de location meublée est-il réellement susceptible de pouvoir être requalifié en contrat de location nue ?

cdt.
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 510
8 mars 2018 à 12:27
Bonjour,

Bé moi, je n'ai pas compris cette phrase : "... si nous envoyons le préavis de congé en tant que bailleur" ... ça veut dire quoi ?? parce que vous êtes bel et bien des bailleurs !!

Cdlt
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