Validité de mails si refus écrit signé
BlanchedeCastille
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dna.factory Messages postés 29329 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 29329 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Souhaitant récupérer notre maison louée en meublée pour l'occuper, menacés de requalification du bail en non meublé par des locataires si nous envoyons le préavis de congé en tant que bailleurs, les locataires écrivent par mail s'engager moralement à la libérer à une date donnée, ultérieure à la date d'expiration du contrat mais sur laquelle nous avons finalement donné notre accord alors que nous comptions sur la date du bail. Mais comme les locataires refusent de consigner par écrit signé leur date départ, la question est de savoir quelle est la valeur de ces emails?
Merci beaucoup pour votre aide
Souhaitant récupérer notre maison louée en meublée pour l'occuper, menacés de requalification du bail en non meublé par des locataires si nous envoyons le préavis de congé en tant que bailleurs, les locataires écrivent par mail s'engager moralement à la libérer à une date donnée, ultérieure à la date d'expiration du contrat mais sur laquelle nous avons finalement donné notre accord alors que nous comptions sur la date du bail. Mais comme les locataires refusent de consigner par écrit signé leur date départ, la question est de savoir quelle est la valeur de ces emails?
Merci beaucoup pour votre aide
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4 réponses
la question est de savoir quelle est la valeur de ces emails?
Zero, quedalle, peaud'zob, quechi, rien, nada...
En matière de location, seul compte le recommandé ou la remise en main propre contre signature.
Un mail peut s'usurper en :
- piratant (demandant) le mot de passe
- créant un compte similaire (nom.prenom.2@mail.com)
- utilisant un site/programme spécialisé dans l'envoi de mails avec des expéditeurs bidons
- pour les meilleurs, en se connectant sur le serveur, et en indiquant un nom d'expéditeur bidonné (méthode utilisé par les programmes du dessus).
Zero, quedalle, peaud'zob, quechi, rien, nada...
En matière de location, seul compte le recommandé ou la remise en main propre contre signature.
Un mail peut s'usurper en :
- piratant (demandant) le mot de passe
- créant un compte similaire (nom.prenom.2@mail.com)
- utilisant un site/programme spécialisé dans l'envoi de mails avec des expéditeurs bidons
- pour les meilleurs, en se connectant sur le serveur, et en indiquant un nom d'expéditeur bidonné (méthode utilisé par les programmes du dessus).
Valeur du mail : cf la jolie collection de synonymes de dna.factory (j'aurai ajouté "néant" perso...)
Du coup, le mieux est d'envoyer le congé (histoire d'être sûr d'être dans les temps). Éventuellement, laisser une porte ouverte en leur laissant la possibilité de vous faire une contre-proposition écrite....
Du coup, le mieux est d'envoyer le congé (histoire d'être sûr d'être dans les temps). Éventuellement, laisser une porte ouverte en leur laissant la possibilité de vous faire une contre-proposition écrite....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'apprécie le premier paragraphe.... :-))
Cdlt.
De rien, c'est gratuit, c'est offert.
https://crisco2.unicaen.fr/des/synonymes/rien (je ne connaissais pas).
Et apparemment, c'est peau de zébi et non pas peau d'zob.