Réduction frais de notaire rachat de soulte
Eminj
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 5 mars 2018 à 22:53
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 5 mars 2018 à 22:53
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Ulpien1
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Bonsoir
Vous bénéficiez du régime de faveur du taux à 2,5 %; c'est la situation matrimoniale au jour de la licitation qui est prise en compte et non au moment de l'acquisition,Votre notaire se trompe,
Vous bénéficiez du régime de faveur du taux à 2,5 %; c'est la situation matrimoniale au jour de la licitation qui est prise en compte et non au moment de l'acquisition,Votre notaire se trompe,