Sujet Précédent Sujet Suivant

Dévolution, question de vocabulaire

Lo -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour*

Que veut dire la phrase:

Lots dévolus en faveur de quelqu’un

Merci pour vos reponses
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 350
 
Lots dévolus en faveur de quelqu’un
Biens attribués à une personne dans le cadre d'un partage.
0

Discussions similaires

sucession procuration notarial
leobaptiste -
Gayomi -

1 réponse
Question de vocabulaire
Aliibrahim -
SDWilliams -

1 réponse
dévolution successorale
eveRC -
eveRC -

2 réponses
acte de notoriété et dévolution successorale .... Délais
Sarbac -
Hb -

17 réponses
Le notaire refuse de me donner l'attestation dévolutive .
Cris19561962 -
Cris19561962 -

8 réponses