Dévolution, question de vocabulaire Lo - Dernière réponse le 6 mars 2018 1 réponse Bonjour* Que veut dire la phrase: Lots dévolus en faveur de quelqu’un Merci pour vos reponses 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler condorcet Lots dévolus en faveur de quelqu’un Biens attribués à une personne dans le cadre d'un partage. Discussions similaires sucession procuration notarial leobaptiste Question de vocabulaire Aliibrahim Subrogation: question de vocabulaire moulinette7 obtenir un acte de dévolution successoral do81 devolution successorale gilles Sujet Précédent Sujet Suivant
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