Dévolution, question de vocabulaire
Lo
-
Modifié le 6 mars 2018 à 08:54
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 mars 2018 à 07:34
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 mars 2018 à 07:34
A voir également:
- Dévolution, question de vocabulaire
- Acte de dévolution successorale prix - Guide
- Dévolution successorale pour assurance-vie ? - Forum Donation-Succession
- Assurance-Vie et dévolution successorale - Forum Assurances
- Documents à fournir pour devolution successorale - Forum Donation-Succession
- Acte de notoriété et dévolution successorale .... Délais ✓ - Forum Donation-Succession
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
6 mars 2018 à 07:34
6 mars 2018 à 07:34
Lots dévolus en faveur de quelqu’un
Biens attribués à une personne dans le cadre d'un partage.
Biens attribués à une personne dans le cadre d'un partage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...