Questions sur la succession

Felipasol Messages postés 1 Date d'inscription lundi 5 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2018 - Modifié le 6 mars 2018 à 08:51
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 7 mars 2018 à 11:12
Bonjour,

Dans le cas de décès de mon mari, qui a 2 enfants d'un premier mariage, et moi 3 d'un autre mariage, donc pas d'enfants en commun. Marié sous le régime de la communauté, mon mari a fait un testament en ma faveur pour me léguer sa quotité disponible, + une donation de part et d'autre entre époux. Il cherche à me protéger au maximum car j'ai travaillé dans son bureau depuis à aujourd'hui une 30 d'années sans être rémunérée et si je restais seule vu ma petite retraite de 300 € je ne pourrai pas vivre.

Nous avons en bien immobilier en commun acquis avant notre mariage dont une petite partie vient d'être vendue et le notaire nous a fait 2 chèques chacun à hauteur de 50% chacun. Mes 50% sont placés sur des comptes à mon nom et les siens versés sur un compte à son nom puis virés sur notre compte joint. Car avec une partie du produit de la vente nous devons faire les clôtures de séparation entre le bien vendu et notre propriété, et quelques travaux, rembourser également quelques prêts et couvrir des découverts professionnels et personnels sur notre compte joint.

QUESTION : cette partie la va être payée avec sa cote part de la vente, peut-il y avoir contestation dans le futur des héritiers de la manière dont il utilise son argent de son vivant ??

D'autre part, dans le cadre de sa profession libérale, les murs de son bureau dont il est propriétaire est un bien propre acquis avant notre mariage, dont il a fait le rachat de sa part communautaire à l'aide d'un prêt bancaire que nous avons payé en commun, et un autre prêt payé en commun également pour des travaux d'agrandissement dudit bureau.
Il veut continuer à exercer sa profession libérale, et vendre son bureau pour diminuer les charges et me laisser des liquidités en cas de décès ou alors nous nous en servirons pour vivre si besoin est, on verra.

QUESTION : En cas de décès de mon époux quelle est la formule la plus intéressante à adopter pour moi ??
Si après paiement des frais de successions dus aux impôts par les enfants que le notaire va payer, il reste des liquidités, à qui vont-elles aller et dans quelles proportions ?

Est-ce que le notaire au moment du décès prend en compte pour le calcul des frais mes comptes personnels qui seront en majeure partie les 50% des ventes de notre patrimoine de la résidence principale que nous avons et allons encore diviser ?? Les comptes sont -ils intouchables par ses héritiers ?

Est-ce que le montant de la vente du bureau est partagé entre ses enfants ?? ou puis-je en avoir l'usufruit ?

QUESTIONS :

Si j'opte pour 14/ en pleine propriété et 3/4 usufruit. Dois-je comprendre le calcul suivant pour exemple ? :

1) compte joint : 200 000€ + vente bureau 100 000€ + domicile estimation 600 000€ = 900 000 € (de biens immobiliers et liquidités) divisé par 2 = 450 000 €
+ 1/4 = 225 000 € - total de ma part : 450 000 € + 225 000 = 675 000 €

2) En ce qui concerne les liquidités sur les comptes puis-je demander à les garder en usufruit pour vivre, sachant qu'à mon décès si j'ai tout utilisé que se passera-t-il ? ou bien je ne peux garder l'usufruit que des biens immobiliers ??

3) Avons-nous intérêt à vendre son bureau qui est un bien propre, ou le garder pour me protéger?? Le prix de la vente puis-je le garder ?? ou vaut-il mieux garder l'usufruit du bien immobilier que je pourrai louer ??

Je vous remercie pour les éclaircissements que vous pourrez m'apporter

Cordialement

Felipasol

1 réponse

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
7 mars 2018 à 11:12
Bonjour
1/ Vous ne pourrez pas cumuler de la pleine propriété au titre du legs et de la DDV car il y aurait atteinte à la réserve qui est de 3/4.
Alors il vous faudra choisir:
- Ou bien 1/4 en PP et 3/4 en usufruit au titre de la DDV, le legs étant annulé.
- ou bien le legs plus la totalité en usufruit au titre de la DDV ,
2/ Les deniers propres que votre époux utilisera pour les travaux de clôture constitueront une récompense qui lui sera due par la communauté.
3/ S'il reste des liquidités dans la succession de votre époux, elles vous seront attribuées au titre du quasi-usufruit, à charge pour vous de faire en sorte qu'elles se retrouvent dans votre succession. Les enfants pourront exiger caution en prenant par exemple hypothèque sur vos biens immobiliers.
Après pour le reste, il n'est pas possible de vous en dire plus sans disposer de tout Le dossier.
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