Questions sur la succession
Felipasol
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 7 mars 2018 à 11:12
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 7 mars 2018 à 11:12
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Ulpien1
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7 mars 2018 à 11:12
7 mars 2018 à 11:12
Bonjour
1/ Vous ne pourrez pas cumuler de la pleine propriété au titre du legs et de la DDV car il y aurait atteinte à la réserve qui est de 3/4.
Alors il vous faudra choisir:
- Ou bien 1/4 en PP et 3/4 en usufruit au titre de la DDV, le legs étant annulé.
- ou bien le legs plus la totalité en usufruit au titre de la DDV ,
2/ Les deniers propres que votre époux utilisera pour les travaux de clôture constitueront une récompense qui lui sera due par la communauté.
3/ S'il reste des liquidités dans la succession de votre époux, elles vous seront attribuées au titre du quasi-usufruit, à charge pour vous de faire en sorte qu'elles se retrouvent dans votre succession. Les enfants pourront exiger caution en prenant par exemple hypothèque sur vos biens immobiliers.
Après pour le reste, il n'est pas possible de vous en dire plus sans disposer de tout Le dossier.
1/ Vous ne pourrez pas cumuler de la pleine propriété au titre du legs et de la DDV car il y aurait atteinte à la réserve qui est de 3/4.
Alors il vous faudra choisir:
- Ou bien 1/4 en PP et 3/4 en usufruit au titre de la DDV, le legs étant annulé.
- ou bien le legs plus la totalité en usufruit au titre de la DDV ,
2/ Les deniers propres que votre époux utilisera pour les travaux de clôture constitueront une récompense qui lui sera due par la communauté.
3/ S'il reste des liquidités dans la succession de votre époux, elles vous seront attribuées au titre du quasi-usufruit, à charge pour vous de faire en sorte qu'elles se retrouvent dans votre succession. Les enfants pourront exiger caution en prenant par exemple hypothèque sur vos biens immobiliers.
Après pour le reste, il n'est pas possible de vous en dire plus sans disposer de tout Le dossier.