Véhicule acheté sans Contôle technique

Solitaire90 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 5 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2018 - 5 mars 2018 à 09:08
Solitaire90 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 5 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2018 - 6 mars 2018 à 18:32
Bonjour, je viens d'acheter un véhicule 4X4 de 1997 pour 2600€, le vendeur par téléphone me dit que celui-ci est en bonne état que le CT sera passé à la vente.
Il me paressait correcte de plus il est entrepreneur.Je me rend donc sur place 400 Km par train.
A mon arriver, je fait le tour du véhicule pas de rouille apparente ont essais véhicule est apparemment pas de problème, seul bémol Il me dit qu'il n'a pas eu le temps de passer le CT par manque de temps, mais qu'il n'y aura pas de souci, que le véhicule a toujours été entretenu et que le châssis a été refait à neuf et que je peux le passer au la main y il aura peut être quelque bricole à faire mais rien de grave.
Je prend la route sans détecter de problème mais, le lendemain le 4X4 au freinage chasse violemment à droit.
Dans le doute, je prend rendez-vous chez un spécialiste du 4X4 qu'il me confirme qu'un étrier de frein est bloqué ......
Je prend contact avec le vendeur qui me dit qu'il prend en charge la réparation à hauteur de 200€ mais le chèque tarde à venir. Doutant de son honnêteté je passe le CT est là surprise le véhicule a été totalement bricolé et le Contrôle bien sur refusé et même dangereux à la conduite et maintenant il prend l'eau (véhicule en stationnement)
Je prend de nombreux contact téléphonique avec celui-ci qui reste sur sa position vous avez pris le 4X4 sans CT
(CT datant de plus d'un ans et demi).
J'ai acheté se véhicule le 12.02.2018, par la suite ma femme s'est rendue compte que la carte grise a été rayer au 18.02.2018 et non à la date d'achat ainsi que l'acte de vente qu'il na pas indiqué le nom du nouveau propriétaire qu'il a juste signé le coupon.
Vous avez me dire que je n’ai pas été assez vigilant mais en invalidité depuis de nombreuses année, un traitement médical lourd je me suis rendu conte de rien et il en était conscient, je lui avait qui ma situation que je recherche se type de véhicule pour mon loisir.

Que me conseillez vous de faire au vue de cette situation
Bien cordialement
Pascal

4 réponses

verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 338
5 mars 2018 à 09:17
Salut Solitaire

Faux et usage de faux.
Direction plainte auprès des FDO
Pas de CT à la vente obligation qu'il reprenne le véhicule maintenant tu as fait un CT volontaire donc j'ignore la validité

Ce type ne doit pas être à son coup d'essai.
A présent c'est Tribunal pas d'autre choix sauf s'il reprend le véhicule tout façon la carte grise de l'ancien propriétaire n'a pas été échangé et probablement les papiers falsifiés.
Bonne chance Cdt
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Solitaire90 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 5 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2018
5 mars 2018 à 11:32
FDO ???
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choubaka Messages postés 39402 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 octobre 2024 2 188
5 mars 2018 à 11:34
Bonjour

Forces de l'ordre
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Solitaire90 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 5 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2018
5 mars 2018 à 11:45
Impossible à leurs dire est je le croix ce n'est pas du pénal mais du droit civil
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dna.factory Messages postés 25347 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 12 869
Modifié le 5 mars 2018 à 12:09
Heureusement pour vous, la loi est claire. La vente sans contrôle technique est interdite, et donc la vente n'a pas eu lieu. Vous rendez le 4x4, il vous rends l'argent.
Par contre, vous perdez :
- l'argent lié aux déplacement
- les éventuels frais que vous avez engagé de votre propre chef.

Libre à vous de l'assigner en justice pour ces frais. Mais vérifiez bien le tribunal compétent. Si ce mec est malin, c'est le tribunal de chez lui qui est compétent. Donc à 400 km de chez vous.

Sur le fonds, c'est toujours le même problème...
C'était bien évidemment le seul 4x4 d'occasion à moins de 400 km...
Ce qui explique que vous ayez fait un tel voyage pour aller l'acheter (encore plus en invalidité).
Et qu'ayant fait un tel voyage. Vous n'envisagiez pas de revenir les mains vides et d'avoir perdu votre temps.
Du coup, vous laissez votre bon sens chez vous avant de partir, et vous achetez un truc alors que vous auriez du fuir.

Et ne venez pas me dire 'Oui, mais c'était moins cher'.
Un adage dit qu'on ne peut pas arnaquer un homme honnête, et il se base sur le fait que les meilleures arnaques sont celles où la victime paye un bien ou un service largement en dessous de sa valeur.
Avec tous les soucis et les frais, est-ce que ça vous aurait couté vraiment beaucoup plus cher (et je parle pas des frais d’hôpital en cas d'accident) d'aller chez renault ou peugeot (qui se seraient chargés de faire venir le 4x4 si celui ci était disponible à l'autre bout de la France).

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Solitaire90 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 5 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2018
5 mars 2018 à 12:07
Merci dna.factory,

Mais pour votre soutien mais il risque de ne pas réagir et pour preuve il n'a pas accepté ma demande de résolution à l'amiable
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dna.factory Messages postés 25347 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 12 869
6 mars 2018 à 11:28
Bah deuxième recommandé, dans lequel vous lui dites que si il vient pas reprendre la voiture à votre domicile et vous rembourse par virement à date du XX/XX* (15 jours est généralement le délai accepté), vous porterez l'affaire en justice pour demander l'annulation de la vente ainsi que le versement de dommages et intérêts, majorés du fait de votre handicap.

Par contre, si ça ne le fait pas craquer, il faudra l'assigner en justice. Au risque comme indiqué, que l'assignation se passe à 400 km de chez vous (lisez bien les conditions de ventes au dos de la facture, si y'en a pas c'est gagné pour vous).

Vérifiez avec vos assurances/banque si vous payez pour un conseiller/assistance juridique. Ce sera toujours plus efficace que nous (car en direct, et en plus c'est son vrai métier).

* 
Si jamais, ça le fait craquer, il va de soit qu'il fait le virement avant de récupérer la voiture. Et surtout pas de chèques. Et si il paye en liquide. Assurez vous que ce soit un jour ou la banque soit ouvert pour qu'ils contrôlent les billets avant que vous rendiez la voiture.
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Solitaire90 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 5 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2018
6 mars 2018 à 18:32
Merci de vos renseignement mais là j'ai affaire à un vrais tordu contact tel sms mms de la lettre en AR il fait le mort.
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verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 338
5 mars 2018 à 12:25
Bjr dna.factory,

J'ai l'impression que le véhicule n’appartient pas au vendeur puisque le coupon seul a été donné au moment de l'achat.
Il me semble qu'il y a faux et usage de faux mais je peux me tromper.
Cdt
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Solitaire90 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 5 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2018
5 mars 2018 à 17:57
pas du tout carte grise à son nom mais il à oublié de remplir se foutu coupon
Cdt
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verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 338
5 mars 2018 à 21:33
Bjr solitaire
Désolé je n'avais pas compris cette histoire de coupon
Dès l'instant ou vous avez la carte d’immatriculation entière le coupon n'a pas à être complété.
A une époque le vendeur donnait le coupon et gardait le reste de la CG.
Cdt
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