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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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4 mars 2018 à 10:46
4 mars 2018 à 10:46
Est ce que cela est possible
Tout à fait possible et le cas est fréquent.
est ce que ceci doit se faire en deux temps, d'abord la succession et ensuite la donation?
Par un seul acte reçu par notaire, les héritiers et donataires , peuvent se voir attribuer et partager simultanément les droits recueillis dans la succession de l'un et ceux obtenus par donation de l'autre époux.
Votre père détiendra ses droits en usufruit recueillis dans la succession de votre mère et ceux conservés en ne vous consentant donation que de la nue-propriété de ses droits dans cet appartement
Ce genre d'opération , dénommée à tord "donation-partage" , est très courante.
Ainsi une succession ouverte est réglée en même temps que la............future pas encore ouverte.
Tout à fait possible et le cas est fréquent.
est ce que ceci doit se faire en deux temps, d'abord la succession et ensuite la donation?
Par un seul acte reçu par notaire, les héritiers et donataires , peuvent se voir attribuer et partager simultanément les droits recueillis dans la succession de l'un et ceux obtenus par donation de l'autre époux.
Votre père détiendra ses droits en usufruit recueillis dans la succession de votre mère et ceux conservés en ne vous consentant donation que de la nue-propriété de ses droits dans cet appartement
Ce genre d'opération , dénommée à tord "donation-partage" , est très courante.
Ainsi une succession ouverte est réglée en même temps que la............future pas encore ouverte.
4 mars 2018 à 11:23
Bonne journée.