Indisponibilité d'un article suite à une commande
LaetMonk78
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Bonjour,
J'ai passé une commande et quelques jours plus tard, je reçois un mail me disant que les produits ne sont plus disponibles. Ai-je le droit de préférer attendre que les produits me soient livrés plutôt que d'être remboursée ou bien est-on obligé d'accepter le remboursement sans que l'on nous demande notre avis ? Le vendeur a t-il le droit de nous l'imposer ? Quels textes juridiques régissent ces dispositions ?
Merci par avance pour votre aide
J'ai passé une commande et quelques jours plus tard, je reçois un mail me disant que les produits ne sont plus disponibles. Ai-je le droit de préférer attendre que les produits me soient livrés plutôt que d'être remboursée ou bien est-on obligé d'accepter le remboursement sans que l'on nous demande notre avis ? Le vendeur a t-il le droit de nous l'imposer ? Quels textes juridiques régissent ces dispositions ?
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A voir également:
- Indisponibilité d'un article suite à une commande
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- Article 673 du code civil haie - Guide
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