Etat annuel charges de copropriété
abcefghijk
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rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 1 mars 2018 à 10:05
rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 1 mars 2018 à 10:05
A voir également:
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5 réponses
Utilisateur anonyme
28 févr. 2018 à 20:08
28 févr. 2018 à 20:08
Bonjour,
En tant que copropriétaire, le syndic vous doit un détail des sommes qui vous sont réclamées et en particulier le relevé d'index pour les conso privatives d'eau.
Ensuite, en tant que bailleur, ce sera à vous d'extraire les charges locatives pour pouvoir les récupérer auprès du locataire.
Le syndic vous doit un décompte des charges une fois par an au moment de l'arrêté des comptes après leur approbation par l'AG.
En tant que copropriétaire, le syndic vous doit un détail des sommes qui vous sont réclamées et en particulier le relevé d'index pour les conso privatives d'eau.
Ensuite, en tant que bailleur, ce sera à vous d'extraire les charges locatives pour pouvoir les récupérer auprès du locataire.
Le syndic vous doit un décompte des charges une fois par an au moment de l'arrêté des comptes après leur approbation par l'AG.
rambouillet41
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28 févr. 2018 à 18:25
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Bonjour,
<Le syndic n'a aucune obligation à fournir les infos "charges locatives", car cela ne concerne pas le syndicat...
Certains le font c'est un plus, d'autres encore acceptent en se faisant rémunérer.
<Le syndic n'a aucune obligation à fournir les infos "charges locatives", car cela ne concerne pas le syndicat...
Certains le font c'est un plus, d'autres encore acceptent en se faisant rémunérer.
abcefghijk
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28 févr. 2018 à 20:16
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Bien sûr que si !
Le syndic est le gestionnaire de l’immeuble mandaté par un vote en assemblée générale. Le contrat de syndic unit le syndic au syndicat.
Le syndic est le gestionnaire de l’immeuble mandaté par un vote en assemblée générale. Le contrat de syndic unit le syndic au syndicat.
Utilisateur anonyme
28 févr. 2018 à 20:11
28 févr. 2018 à 20:11
Dans le décret https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006061423/2020-12-03/
Article 35-2
Créé par Décret n°2004-479 du 27 mai 2004 - art. 24 JORF 4 juin 2004 en vigueur le 1er septembre 2004
Pour l'exécution du budget prévisionnel, le syndic adresse à chaque copropriétaire, par lettre simple, préalablement à la date d'exigibilité déterminée par la loi, un avis indiquant le montant de la provision exigible.
Pour les dépenses non comprises dans le budget prévisionnel, le syndic adresse à chaque copropriétaire, par lettre simple, préalablement à la date d'exigibilité déterminée par la décision d'assemblée générale, un avis indiquant le montant de la somme exigible et l'objet de la dépense.
Article 35-2
Créé par Décret n°2004-479 du 27 mai 2004 - art. 24 JORF 4 juin 2004 en vigueur le 1er septembre 2004
Pour l'exécution du budget prévisionnel, le syndic adresse à chaque copropriétaire, par lettre simple, préalablement à la date d'exigibilité déterminée par la loi, un avis indiquant le montant de la provision exigible.
Pour les dépenses non comprises dans le budget prévisionnel, le syndic adresse à chaque copropriétaire, par lettre simple, préalablement à la date d'exigibilité déterminée par la décision d'assemblée générale, un avis indiquant le montant de la somme exigible et l'objet de la dépense.
abcefghijk
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1 mars 2018
28 févr. 2018 à 20:20
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J'ai la somme, mais pas le détail de la dépense.
rambouillet41
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Modifié le 1 mars 2018 à 05:23
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Le syndic est le gestionnaire de l’immeuble mandaté par un vote en assemblée générale. Le contrat de syndic unit le syndic au syndicat.
certes, mais il ne lie pas le syndic à un bailleur.
Quant à ne pas payer ses charges, vous faites une grosse erreur : vous risquez de vous retrouver avec des frais supplémentaires. Ce n'est pas le syndic que vous pénalisez, mais le syndicat donc vos collègues.
Depuis janvier, j'ai demandé par téléphone et par mails cette information au syndic.
Faites lui une LRAR lui demandant les relevés du compteur d'eau (début et fin d'exercice) servant à la base de calculs.
Quant aux infos sur les parts locatives, voir récupérables/déductibles, je vous le redis : aucune obligation du syndic à vous les fournir.... sauf si vous me sortez un texte l'obligeant.
Et s'il vous les sortait, ce ne serait qu'indicatif. Il vous appartient en tant que bailleur à aller consulter les factures avant l'AG (comme la loi vous y autorise) pour faire la part vous même (le bailleur) de ce que vous devez déclarer à votre locataire comme locatif.
abcefghijk
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1 mars 2018 à 08:39
1 mars 2018 à 08:39
Ce nouveau syndic m'indique bien les montants des charges locatives parking et ascenseurs et non locatives, mais pour les charges générales locatives, il ne me fournit aucun détail sur la consommation d'eau (index en début et en fin d'année) comme le faisaient nos anciens syndics.
Comme vous me le dites, il me reste à lui demander ces informations par LRAR. Merci de vos réponses.
Comme vous me le dites, il me reste à lui demander ces informations par LRAR. Merci de vos réponses.
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Modifié le 1 mars 2018 à 09:39
Modifié le 1 mars 2018 à 09:39
Bonjour,
Veuillez mentionner à votre syndic et ce, par écrit qu'il est à votre service et non l'inverse. Le patron c'est le syndicat donc vous, et pas l'inverse. Certains gérants se prennent pour des chefs d'entreprise soit, mais mis en place par les copropriétaires, donc à leur service. De temps à autre, il faut leur tenir la dragée haute......! Informez votre président de conseil syndical.
Cdlt.
Veuillez mentionner à votre syndic et ce, par écrit qu'il est à votre service et non l'inverse. Le patron c'est le syndicat donc vous, et pas l'inverse. Certains gérants se prennent pour des chefs d'entreprise soit, mais mis en place par les copropriétaires, donc à leur service. De temps à autre, il faut leur tenir la dragée haute......! Informez votre président de conseil syndical.
Cdlt.
abcefghijk
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1 mars 2018
1 mars 2018 à 10:00
1 mars 2018 à 10:00
Votre remarque est tout à fait pertinente. Avec ce nouveau syndic, ce sont les copropriétaires qui sont au service du syndic et non le contraire. C'est affligeant.
Nous aimerions en changer, mais craignons de rencontrer les mêmes problèmes.
Alors, si l'un ou l'une d'entre vous est satisfait de son syndic, indiquez-le moi.
Merci
Cdlt
Nous aimerions en changer, mais craignons de rencontrer les mêmes problèmes.
Alors, si l'un ou l'une d'entre vous est satisfait de son syndic, indiquez-le moi.
Merci
Cdlt
rambouillet41
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1 mars 2018 à 10:05
1 mars 2018 à 10:05
le syndic est au service des copros, mais pas au service des "bailleurs" fussent-ils copros.
Son mandat et son contrat sont envers le syndicat.
Son mandat et son contrat sont envers le syndicat.
28 févr. 2018 à 20:12
28 févr. 2018 à 20:13
28 févr. 2018 à 20:27
1 mars 2018 à 07:00
1 mars 2018 à 08:28