Impôts fonciers
Cloboy972
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Cloboy972 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai fait construire une maison en Martinique, dans les règles de l'art, PC, déclaration d'ouverture de chantier et de fin de chantier en décembre 2008.
Je reçois régulièrement l'avis de taxe d'habitation, mais je n'ai jamais reçu l'avis de taxe foncière.
J'ai mis la maison en vente, que dois-je faire ?
Y a-t-il un délai de prescription, combien de temps en arrière les impôts peuvent-ils être réclamés ?
Merci pour votre aide.
J'ai fait construire une maison en Martinique, dans les règles de l'art, PC, déclaration d'ouverture de chantier et de fin de chantier en décembre 2008.
Je reçois régulièrement l'avis de taxe d'habitation, mais je n'ai jamais reçu l'avis de taxe foncière.
J'ai mis la maison en vente, que dois-je faire ?
Y a-t-il un délai de prescription, combien de temps en arrière les impôts peuvent-ils être réclamés ?
Merci pour votre aide.
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Bonjour
Mais je n'ai jamais reçu l'avis de taxe foncière.
Prendre contact avec votre centre des impôts pour connaitre le motif .
J'ai mis la maison en vente, que dois-je faire ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10798
Y a-t-il un délai de prescription, combien de temps en arrière les impôts peuvent-ils être réclamés ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1064
La législation juridique et financière évolue en permanence...