Dépot de permis de construire avant viabilisation du terrain

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lundi 23 octobre 2017
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23 octobre 2017
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 dd -
peut-on déposer un permis de construire si le terrain n'est pas encore viabilisé. Il est situé dans un lotissement dont la viabilisation va commencer le 1 er décembre 2017. merci
A voir également:

2 réponses

Si le permis de lotir a été accordé, oui vous pouvez déposer un PC avant la viabilisation du terrain.
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mercredi 4 juin 2008
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19 septembre 2021
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Voyez avec le lotisseur.