Dépot de permis de construire avant viabilisation du terrain

patborain Messages postés 1 Statut Membre -  
 dd -
peut-on déposer un permis de construire si le terrain n'est pas encore viabilisé. Il est situé dans un lotissement dont la viabilisation va commencer le 1 er décembre 2017. merci

2 réponses

  1. dd
     
    Si le permis de lotir a été accordé, oui vous pouvez déposer un PC avant la viabilisation du terrain.
    5
  2. ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 788
     
    Voyez avec le lotisseur.
    1

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