Sujet Précédent Sujet Suivant

Dépot de permis de construire avant viabilisation du terrain

patborain Messages postés 1 Statut Membre -  
 dd -
peut-on déposer un permis de construire si le terrain n'est pas encore viabilisé. Il est situé dans un lotissement dont la viabilisation va commencer le 1 er décembre 2017. merci
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
dd
 
Si le permis de lotir a été accordé, oui vous pouvez déposer un PC avant la viabilisation du terrain.
5
Réponse 2 / 2
ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 777
 
Voyez avec le lotisseur.
1

Discussions similaires

Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses
prescription pour une construction illégale
vulcain -
jeanmichel00710830 -

30 réponses
viabilisation d'un terrain
veroa43 -
Matthieu-B -

14 réponses
Retrait de permis non déclaré et assurance : que faire ?
karakole -
Seboz -

7 réponses
Retrouver un permis de construire
esteph -
hardrich13590 -

8 réponses