Dépot de permis de construire avant viabilisation du terrain patborain - Dernière réponse le 24 oct. 2017 2 réponses peut-on déposer un permis de construire si le terrain n'est pas encore viabilisé. Il est situé dans un lotissement dont la viabilisation va commencer le 1 er décembre 2017. merci 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. dd Si le permis de lotir a été accordé, oui vous pouvez déposer un PC avant la viabilisation du terrain. Réponse 2 / 2 ginto5 Voyez avec le lotisseur. Discussions similaires Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire Catcise viabilisation d'un terrain veroa43 Retrouver un permis de construire esteph prescription pour une construction illégale vulcain Retrait de permis non déclaré et assurance : que faire ? karakole Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. dd Si le permis de lotir a été accordé, oui vous pouvez déposer un PC avant la viabilisation du terrain.