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Dépot de permis de construire avant viabilisation du terrain

patborain Messages postés 1 Statut Membre -  
 dd -
peut-on déposer un permis de construire si le terrain n'est pas encore viabilisé. Il est situé dans un lotissement dont la viabilisation va commencer le 1 er décembre 2017. merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
dd
 
Si le permis de lotir a été accordé, oui vous pouvez déposer un PC avant la viabilisation du terrain.
5
Réponse 2 / 2
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 769
 
Voyez avec le lotisseur.
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