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Dépot de permis de construire avant viabilisation du terrain

patborain Messages postés 1 Date d'inscription lundi 23 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2017 - 23 oct. 2017 à 15:01
 dd - 24 oct. 2017 à 12:13
peut-on déposer un permis de construire si le terrain n'est pas encore viabilisé. Il est situé dans un lotissement dont la viabilisation va commencer le 1 er décembre 2017. merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
dd
24 oct. 2017 à 12:13
Si le permis de lotir a été accordé, oui vous pouvez déposer un PC avant la viabilisation du terrain.
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