Question au sujet du quasi-usufruit

AMALIA.06140 Messages postés 12 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 Ulpien -
Bonjour,
Est t-il possible de faire bénéficier un proche parent d'une somme d'argent en quasi usufruit ne provenant pas d'une succession ?
Un notaire consulté me déclare que oui, un autre que ce n'est pas possible en dehors d'une succession.
Qui a raison ? Pouvez-vous m'éclairer ?
Merci bien sincèrement pour votre réponse. Bien cordialement

1 réponse

  1. Ulpien
     
    Bonjour
    Si vous avez obtenu deux réponses différentes , c'est parce que vous avez posé une question en utilisant un terme très certainement inapproprié.
    Que voulez-vous faire exactement?
    0

Discussions similaires

test et examens formation SAMS AFPA
jessk -
ludi1920 -

29 réponses
Retour expérience examen Sams
Elisaca -
gitane2229 -

1 réponse
thème de mémoire finance comptabilité
muriel85 -
gerber1 -

1 réponse
dossier professionnel sams
halima -
Sosofy -

1 réponse
Besoin d'un thème de mémoire en finance comptabilité(Licence)
alake1993 -
Arkana0 -

3 réponses