Bonjour, Mon mari a eu 2 enfants d une première union et 2 autres d une deuxièmes union
Nous sommes mariés, sans enfants en commun. J ai de mon coté un enfant.
Nous sommes propriétaire de 2 maisons. Si mon mari décède avant moi comment se fera le partage ? Merci
oui une donation au dernier vivant a été faite...mais je ne sais pas quelle sera l option la mieux pour moi (usufruit, propriété,....
condorcet
Messages postés39501Date d'inscriptionjeudi 11 février 2010StatutMembreDernière intervention21 juin 202318 284
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lili
28 févr. 2018 à 16:55
mais je ne sais pas quelle sera l option la mieux pour moi La 2 ème. : 1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4.
La 1 ère ne vous donnerait que l'usufruit sur la totalité et
la 3 ème que la quotité disponible d'un quart en pleine propriété fraction que vous retrouvez dans la
2 ème ci-dessus avec l'usufruit sur les 3/4 de la "réserve" des 4 enfants de votre conjoint.
A final vous aurez votre moitié de communauté .............................................................................4/8
les droits en pleine propriété recueillis pas donation........................................................................1/8 soit en pleine propriété........................................................................................................................5/8
et en usufruit...................................................................................................3/8
les 4 enfants ayant donc la nue-propriété sur ces........................................3/8
Par succession, vous pourrez ainsi transmettre à votre propre enfant 5/8 en pleine propriété.
Les 4 autres obtiendront l'usufruit que vous aviez conservé sur les 3/8 devenant ainsi pleins propriétaires de cette fraction, juste leurs droits à "réserve".
....mais du coup mon enfant n est il pas plus avantagé que les 4 autres ?
condorcet
Messages postés39501Date d'inscriptionjeudi 11 février 2010StatutMembreDernière intervention21 juin 202318 284
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lili
28 févr. 2018 à 17:14
....mais du coup mon enfant n est il pas plus avantagé que les 4 autres ? Telle était votre question à laquelle j'ai répondu :
.mais je ne sais pas quelle sera l option la mieux pour moi
Vous pouvez vous satisfaire de l'usufruit.
Mais si les 4 autres veulent vendre, vous ne serez plus en position de force puisque vous aviez le maximum du maximum en suivant ma proposition.
28 févr. 2018 à 16:17
28 févr. 2018 à 16:55
La 2 ème. : 1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4.
La 1 ère ne vous donnerait que l'usufruit sur la totalité et
la 3 ème que la quotité disponible d'un quart en pleine propriété fraction que vous retrouvez dans la
2 ème ci-dessus avec l'usufruit sur les 3/4 de la "réserve" des 4 enfants de votre conjoint.
A final vous aurez votre moitié de communauté .............................................................................4/8
les droits en pleine propriété recueillis pas donation........................................................................1/8
soit en pleine propriété........................................................................................................................5/8
et en usufruit...................................................................................................3/8
les 4 enfants ayant donc la nue-propriété sur ces........................................3/8
Par succession, vous pourrez ainsi transmettre à votre propre enfant 5/8 en pleine propriété.
Les 4 autres obtiendront l'usufruit que vous aviez conservé sur les 3/8 devenant ainsi pleins propriétaires de cette fraction, juste leurs droits à "réserve".
28 févr. 2018 à 17:01
28 févr. 2018 à 17:08
28 févr. 2018 à 17:14
Telle était votre question à laquelle j'ai répondu :
.mais je ne sais pas quelle sera l option la mieux pour moi
Vous pouvez vous satisfaire de l'usufruit.
Mais si les 4 autres veulent vendre, vous ne serez plus en position de force puisque vous aviez le maximum du maximum en suivant ma proposition.