Regularisation charges apres depart ?
Amelie8701
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai quitte mon logement en juillet 2017.
Mon proprietaire me recontacte pour une regularisation de charge pour l'exercice septembre 2016-aout 2017.
Cependant je ne suis plus dans le logement. Et mon proprietaire m'a deja rendu mon depot de guarantie dans sa totalite. De plus, je ne suis pas en accord sur le montant de cette regularisation qui me semble anormale.
Quel sont les recours pour mon proprietaire ? Peut-il m'obliger a payer alors que nous n'avons plus de contrat nous liant ? Je lis en ligne que d'apres la loi Alur il aurait pu garder 20% de mon depot, mais il ne l'a pas fait. La seule consequence a ne pas payer cette regularisation serait de resilier le bail pour faute, mais je suis deja partie.
Merci de votre aide,
Cdt
J'ai quitte mon logement en juillet 2017.
Mon proprietaire me recontacte pour une regularisation de charge pour l'exercice septembre 2016-aout 2017.
Cependant je ne suis plus dans le logement. Et mon proprietaire m'a deja rendu mon depot de guarantie dans sa totalite. De plus, je ne suis pas en accord sur le montant de cette regularisation qui me semble anormale.
Quel sont les recours pour mon proprietaire ? Peut-il m'obliger a payer alors que nous n'avons plus de contrat nous liant ? Je lis en ligne que d'apres la loi Alur il aurait pu garder 20% de mon depot, mais il ne l'a pas fait. La seule consequence a ne pas payer cette regularisation serait de resilier le bail pour faute, mais je suis deja partie.
Merci de votre aide,
Cdt
2 réponses
Bonjour,
Non, la conséquence de ne pas payer vos charges, c'est de vous retrouver au tribunal pour impayés !!
Votre bailleur a tout à fait le droit de vous présenter une régularisation des charges après la dernière AG de l'exercice en cours au moment où vous êtes partie.
Reste à savoir s'il a fourni le décompte de charges ? et pourquoi cela vous paraît abusif ?
Cdlt
Non, la conséquence de ne pas payer vos charges, c'est de vous retrouver au tribunal pour impayés !!
Votre bailleur a tout à fait le droit de vous présenter une régularisation des charges après la dernière AG de l'exercice en cours au moment où vous êtes partie.
Reste à savoir s'il a fourni le décompte de charges ? et pourquoi cela vous paraît abusif ?
Cdlt
bonjour,
De plus, je ne suis pas en accord sur le montant de cette regularisation qui me semble anormale.
Vous pouvez préciser ??
Peut-il m'obliger a payer alors que nous n'avons plus de contrat nous liant ?
Tout a fait, et puisque vous avez lu la loi alur, vous avez aussi du voir que le bailleur a 3 ans pour faire une régul !
Je lis en ligne que d'apres la loi Alur il aurait pu garder 20% de mon depot, mais il ne l'a pas fait.
c est son droit et non une obligation....
La seule consequence a ne pas payer cette regularisation serait de resilier le bail pour faute, mais je suis deja partie.
Quelle faute ???
A vous lire
De plus, je ne suis pas en accord sur le montant de cette regularisation qui me semble anormale.
Vous pouvez préciser ??
Peut-il m'obliger a payer alors que nous n'avons plus de contrat nous liant ?
Tout a fait, et puisque vous avez lu la loi alur, vous avez aussi du voir que le bailleur a 3 ans pour faire une régul !
Je lis en ligne que d'apres la loi Alur il aurait pu garder 20% de mon depot, mais il ne l'a pas fait.
c est son droit et non une obligation....
La seule consequence a ne pas payer cette regularisation serait de resilier le bail pour faute, mais je suis deja partie.
Quelle faute ???
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