Regularisation charges apres depart ?
Amelie8701
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 28 févr. 2018 à 14:15
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 28 févr. 2018 à 14:15
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Valenchantée
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28 févr. 2018 à 14:11
28 févr. 2018 à 14:11
Bonjour,
Non, la conséquence de ne pas payer vos charges, c'est de vous retrouver au tribunal pour impayés !!
Votre bailleur a tout à fait le droit de vous présenter une régularisation des charges après la dernière AG de l'exercice en cours au moment où vous êtes partie.
Reste à savoir s'il a fourni le décompte de charges ? et pourquoi cela vous paraît abusif ?
Cdlt
Non, la conséquence de ne pas payer vos charges, c'est de vous retrouver au tribunal pour impayés !!
Votre bailleur a tout à fait le droit de vous présenter une régularisation des charges après la dernière AG de l'exercice en cours au moment où vous êtes partie.
Reste à savoir s'il a fourni le décompte de charges ? et pourquoi cela vous paraît abusif ?
Cdlt
maylin27
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28 févr. 2018 à 14:15
28 févr. 2018 à 14:15
bonjour,
De plus, je ne suis pas en accord sur le montant de cette regularisation qui me semble anormale.
Vous pouvez préciser ??
Peut-il m'obliger a payer alors que nous n'avons plus de contrat nous liant ?
Tout a fait, et puisque vous avez lu la loi alur, vous avez aussi du voir que le bailleur a 3 ans pour faire une régul !
Je lis en ligne que d'apres la loi Alur il aurait pu garder 20% de mon depot, mais il ne l'a pas fait.
c est son droit et non une obligation....
La seule consequence a ne pas payer cette regularisation serait de resilier le bail pour faute, mais je suis deja partie.
Quelle faute ???
A vous lire
De plus, je ne suis pas en accord sur le montant de cette regularisation qui me semble anormale.
Vous pouvez préciser ??
Peut-il m'obliger a payer alors que nous n'avons plus de contrat nous liant ?
Tout a fait, et puisque vous avez lu la loi alur, vous avez aussi du voir que le bailleur a 3 ans pour faire une régul !
Je lis en ligne que d'apres la loi Alur il aurait pu garder 20% de mon depot, mais il ne l'a pas fait.
c est son droit et non une obligation....
La seule consequence a ne pas payer cette regularisation serait de resilier le bail pour faute, mais je suis deja partie.
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