Permis de construire piscine
Finette31
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4 réponses
Josh Randall
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27 févr. 2018 à 14:35
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Quand la piscine a-t-elle été construite ?
Et surtout pourquoi votre notaire, s'il savait qu'il y a eu manquement, n'a pas demandé la régularisation des travaux aux vendeurs ?
Normal, un piscine est taxable (taxe d'aménagement + taxe foncière)
La taxe d'aménagement (TA) est due une seule fois. La valeur forfaitaire de la TA est de 200 €/m². A multiplier par le taux fixé par la commune puis par le taux fixé par le département.
Source : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2517-piscine-et-impot-quelles-taxes/
Perso, je ne sais pas, mais sachant que vous avez achetez en l'état, j'ai la sensation que ce serait à vous de le faire. Mais les spécialistes du droit immobilier vous expliquerons ce qu'il vous est possible de faire bien mieux que moi.
Et surtout pourquoi votre notaire, s'il savait qu'il y a eu manquement, n'a pas demandé la régularisation des travaux aux vendeurs ?
les services des impôts nous demandent une régularisation de la situation.
Normal, un piscine est taxable (taxe d'aménagement + taxe foncière)
La taxe d'aménagement (TA) est due une seule fois. La valeur forfaitaire de la TA est de 200 €/m². A multiplier par le taux fixé par la commune puis par le taux fixé par le département.
Source : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2517-piscine-et-impot-quelles-taxes/
Quel recours avons-nous ? Est-ce aux anciens propriétaires de régulariser?
Perso, je ne sais pas, mais sachant que vous avez achetez en l'état, j'ai la sensation que ce serait à vous de le faire. Mais les spécialistes du droit immobilier vous expliquerons ce qu'il vous est possible de faire bien mieux que moi.
Finette31
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27 févr. 2018 à 15:03
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J'ai justement envoyé un mail à la notaire, j'attends sa réponse.
La régularisation ne nous pose pas de problème : j'ai oublié de préciser que nous payons déjà la piscine dans la taxe foncière
La régularisation ne nous pose pas de problème : j'ai oublié de préciser que nous payons déjà la piscine dans la taxe foncière
Bonjour
Que représentent 500 euros, par rapport au prix de la maison et compte tenu du non respect de la réglementation de l'urbanisme?
Que représentent 500 euros, par rapport au prix de la maison et compte tenu du non respect de la réglementation de l'urbanisme?
Finette31
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27 févr. 2018 à 15:02
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Je ne comprends pas votre réponse