Terrain de loisir avec l eau et l'électricité
papou
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Paris... -
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Bonjour,
je souhaiterais achetais un terrain de loisir il y a l eau un conteur EDF le proprietaire actuel a mis un mobil - home depuis 2 ans il y a aussi un petit cabanon cadastré , es que je peu y vivre dessus et rajouté 2 chalets en bois ?
je souhaiterais achetais un terrain de loisir il y a l eau un conteur EDF le proprietaire actuel a mis un mobil - home depuis 2 ans il y a aussi un petit cabanon cadastré , es que je peu y vivre dessus et rajouté 2 chalets en bois ?
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2 réponses
Bonsoir,
Pour un terrain de loisirs, il existe une réglementation selon le type de terrain.
Si vous souhaitez y installer une caravane ou une petite construction légère, les choses se compliquent (article L. 111-25 du Code de l'urbanisme).
Selon l'article R. 111-37, sont regardées comme des habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables (exemple: les bungalows), destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs.
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Pour un terrain de loisirs, il existe une réglementation selon le type de terrain.
Si vous souhaitez y installer une caravane ou une petite construction légère, les choses se compliquent (article L. 111-25 du Code de l'urbanisme).
Selon l'article R. 111-37, sont regardées comme des habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables (exemple: les bungalows), destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...