Terrain de loisir avec l eau et l'électricité
papou
-
Paris... -
Paris... -
Bonjour,
je souhaiterais achetais un terrain de loisir il y a l eau un conteur EDF le proprietaire actuel a mis un mobil - home depuis 2 ans il y a aussi un petit cabanon cadastré , es que je peu y vivre dessus et rajouté 2 chalets en bois ?
je souhaiterais achetais un terrain de loisir il y a l eau un conteur EDF le proprietaire actuel a mis un mobil - home depuis 2 ans il y a aussi un petit cabanon cadastré , es que je peu y vivre dessus et rajouté 2 chalets en bois ?
A voir également:
- Comment avoir l'électricité sur un terrain de loisir
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Pas de contrat edf mais électricité ✓ - Forum Consommation
- Frais de notaire terrain de loisir - Forum Immobilier
- Hauteur haie / terrain surélevé - Forum Voisinage
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
2 réponses
Bonsoir,
Pour un terrain de loisirs, il existe une réglementation selon le type de terrain.
Si vous souhaitez y installer une caravane ou une petite construction légère, les choses se compliquent (article L. 111-25 du Code de l'urbanisme).
Selon l'article R. 111-37, sont regardées comme des habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables (exemple: les bungalows), destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs.
..............
Pour un terrain de loisirs, il existe une réglementation selon le type de terrain.
Si vous souhaitez y installer une caravane ou une petite construction légère, les choses se compliquent (article L. 111-25 du Code de l'urbanisme).
Selon l'article R. 111-37, sont regardées comme des habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables (exemple: les bungalows), destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs.
..............
La législation juridique et financière évolue en permanence...