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2 réponses
Bonsoir,
Pour un terrain de loisirs, il existe une réglementation selon le type de terrain.
Si vous souhaitez y installer une caravane ou une petite construction légère, les choses se compliquent (article L. 111-25 du Code de l'urbanisme).
Selon l'article R. 111-37, sont regardées comme des habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables (exemple: les bungalows), destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs.
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Pour un terrain de loisirs, il existe une réglementation selon le type de terrain.
Si vous souhaitez y installer une caravane ou une petite construction légère, les choses se compliquent (article L. 111-25 du Code de l'urbanisme).
Selon l'article R. 111-37, sont regardées comme des habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables (exemple: les bungalows), destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...