Comment faire pour que ma mère récupère le bail

Mogo62 - 25 févr. 2018 à 18:11
djivi38 Messages postés 51352 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 26 févr. 2018 à 00:52
Bonjour,
Je souhaiterais que ma mère récupère le bail à son nom avec mon frère, mais notre situation est un peu compliqué.
Mon beau-père est décédé en Août 2015 et pour ne pas être tous dehors ( mes 2 frères, ma mère, mon conjoint et moi), nous avons du avec mon conjoint faire en sorte de récupérer la maison à nos 2 noms.
Depuis l'année dernière, nous essayons de faire le nécessaire pour que ma mère puisse avoir le logement à son nom ainsi que celui de mon grand frère.
Cependant, nous avons eu plusieurs versions; la 1ère: ma mère ne peut pas récupérer le logement, donc j'aurais du mettre ma mère et mes frères dehors pour pouvoir partir de la maison ( ce que je ne ferais jamais et cette version a été donné par téléphone, mais la personne ne voulait pas comprendre notre situation car elle a clairement dit que ce n'était pas leur problème...)
2e version d' une autre personne qui dit que si je rajoute ma mère et mon frère sur le bail et dès que cela est fait je fait une demande pour retirer mon conjoint et moi du bail.
Mais depuis peu (3e version) une personne me dit que je dois faire une demande pour nous retirer du bail et le dossier passera en commission 3 mois après car nous avons un préavis de 3 mois, mais nous devrons partir du logement le temps que le dossier de ma mère ainsi que d'autres familles se positionnent sur celle-ci.
Je ne ferais pas cette dernière version car, nous trouvons que cette version la fera que ma mère et mes frères se retrouvent sans logement ainsi que mon conjoint et moi.

Je sais que cette situation est compliqué, mais ma mère souhaite garder ce logement que l'on habite depuis plus de 10 ans.
Donc si vous pouvez m'aider, car je ne sais plus trop qui croire et quoi faire.
Tout ce que je veux, c'est que ma mère garde le logement et que je puisse partir quand même vivre ma vie.

D'avance je vous remercie.
M.D
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2 réponses

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 510
25 févr. 2018 à 18:54
Bonjour,

C'est un logement privé ou social ?

Cdlt
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Bonjour,
C'est un logement social, il est passé récemment HLM
Cordialement.
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 510
25 févr. 2018 à 19:19
Désolée mais c'est confus ... Le bail est au nom de votre mère ou pas ?
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Non, au nom de mon conjoint et le mien.
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 510
25 févr. 2018 à 20:27
Pour que le transfert de bail soit possible, il faut que votre mère vive avec vous au moins 1 an.
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mogo62 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 25 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2018
25 févr. 2018 à 20:39
Cela fait depuis octobre 2015 que mon conjoint et moi avons le bail à notre nom, ma mère et mes frères sont également connus depuis cette periode (cela fait plus de 10 ans que nous vivions avec mon beau-père ).
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djivi38 Messages postés 51352 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 15 146
25 févr. 2018 à 18:58
bonjour,

la 2° version est inadaptée : votre mère, si j'ai bien compris, est déjà sur le bail... donc pas besoin de "rajouter" son nom.....

la 3° version nous indique que c'est une maison HLM (ou similaire) puisque vous parlez de "commission" : si 1 de vos 2 frères, votre conjoint et vous-même donniez votre congé, cette maison - où vivent actuellement 5 personnes (et du temps du beau-père 6 personnes) - va se retrouver bien trop grande juste pour votre mère et votre grand frère. Et, oui, il y a de très fortes chances pour qu'un logement + adapté à la taille de la famille (2 personnes restantes) soit octroyé à votre mère et votre grand frère.
Et au final, cette solution rejoint la 1° solution dans les faits : votre mère et votre grand frère ne pourront pas rester dans un logement trop grand pour 2 personnes et ils seront relogés.

"Tout ce que je veux, c'est que ma mère garde le logement et que je puisse partir quand même vivre ma vie".
Ça parait impossible : cette maison est occupée par 5 personnes, si vous partez avec votre conjoint, il ne restera déjà plus que 3 personnes -> maison déjà trop grande, et on ne compte pas l'autre frère qui partira aussi un jour, pour ne laisser que votre mère et votre frère aîné --> voir le raisonnement du § de la 3° solution.

cdt.
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Bonjour,
Oui si je viens à partir avec mon conjoint, il ne restera plus que 3 personnes dans le logement; après le logement ne compte que 2 chambres pour environ 71 m².
Merci de votre réponse.
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