Droit de suite au decès de ma maman
adji
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accadiens Messages postés 2 Statut Membre -
accadiens Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Ma maman vient de décéder (30/12/2017) et était dans un HLM 3 Pièces depuis de nombreuses années.
La famille voudrait que notre frère reprenne l'appartement à son nom.
il est en couple et est au RSA et à la retraite.
Cela est-il possible de faire jouer le droit de suite pour mon frère.
quelles sont les formalités à faire.
je vous remercie par avance pour votre réponse.
bien cordialement.
Ma maman vient de décéder (30/12/2017) et était dans un HLM 3 Pièces depuis de nombreuses années.
La famille voudrait que notre frère reprenne l'appartement à son nom.
il est en couple et est au RSA et à la retraite.
Cela est-il possible de faire jouer le droit de suite pour mon frère.
quelles sont les formalités à faire.
je vous remercie par avance pour votre réponse.
bien cordialement.
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