Dette à la banque et délai de prescription
Rififi
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J'ai vraiment besoin d'aide tous avis seront les bienvenus, je vous explique j'ai fait un crédit étudiants mais je n'ai pas pu rembourser ce crédit après mes études suite à la perte de mon emploi, donc mon 1er incident de paiement date de décembre 2015.
Je reçois donc par une société de recouvrement un courrier me demandant de payer ce que j'ai fais car les mensualités sont plus faibles que celle de la banque. Mais après 2 mois d'impayés avec la société de recouvrement car de nouveau sans emploi je reçois à ce jour février 2018 une mise en demeure avec accusé de réception me demandant la totalité de la somme dû.
Bien sûre je ne peux pas payer la totalité, donc je rappelle la société de recouvrement pour trouver un arrangement car je n'ai que 2 mois de retards et la dame me dit qu'ils n'ont plus mon dossier et qu'il faut que je vois avec ma banque et qu'elle a sûrement entamé des poursuites contre moi.
Ma question est la suivante y a t il prescription ou le délai de prescription date du jour où je n'ai pas pu payer la société de recouvrement?
Merci d'avance pour votre aide, j'avou être dépassé par la situation.
J'ai vraiment besoin d'aide tous avis seront les bienvenus, je vous explique j'ai fait un crédit étudiants mais je n'ai pas pu rembourser ce crédit après mes études suite à la perte de mon emploi, donc mon 1er incident de paiement date de décembre 2015.
Je reçois donc par une société de recouvrement un courrier me demandant de payer ce que j'ai fais car les mensualités sont plus faibles que celle de la banque. Mais après 2 mois d'impayés avec la société de recouvrement car de nouveau sans emploi je reçois à ce jour février 2018 une mise en demeure avec accusé de réception me demandant la totalité de la somme dû.
Bien sûre je ne peux pas payer la totalité, donc je rappelle la société de recouvrement pour trouver un arrangement car je n'ai que 2 mois de retards et la dame me dit qu'ils n'ont plus mon dossier et qu'il faut que je vois avec ma banque et qu'elle a sûrement entamé des poursuites contre moi.
Ma question est la suivante y a t il prescription ou le délai de prescription date du jour où je n'ai pas pu payer la société de recouvrement?
Merci d'avance pour votre aide, j'avou être dépassé par la situation.
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2 réponses
Bonjour,
La prescription est de deux après le dernier versement s'il n'y a pas de décision de justice.
Votre dernier paiement reporte la prescription de 2 ans..
La prescription est de deux après le dernier versement s'il n'y a pas de décision de justice.
Votre dernier paiement reporte la prescription de 2 ans..
Le dossier de surendettement doit être examiné et vous serez convoqué devant un juge, bien entendu il ne peut y avoir de poursuites pendant la durée du plan.
Un créancier doit patienter environ 3/4 mois avant d'obtenir un jugement et procéder aux saisies.
Il y a donc urgence à composer et déposer ce dossier auprès de la Banque de France.
Un créancier doit patienter environ 3/4 mois avant d'obtenir un jugement et procéder aux saisies.
Il y a donc urgence à composer et déposer ce dossier auprès de la Banque de France.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je veux coûte que coûte éviter la saisie.
Si je fais un dossier de surredetement peuvent-ils me poursuivre? Et combien de temps se prend une décision de justice sur les saisies?
Je sais je poses pleins de questions mais je suis vraiment perdu.