Locataire et sous-loue. Prélèvements sociaux ?

HELENE34 Messages postés 304 Date d'inscription lundi 18 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 23 févr. 2018 à 09:50
HELENE34 Messages postés 304 Date d'inscription lundi 18 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 24 févr. 2018 à 09:27
Bonjour,
Je suis locataire et sous-loue depuis cette année, pour quelques jours ou semaines par le biais de plate-formes de location. J'ai déclaré cela en BIC et les impôts ont prélevé des "prélèvements sociaux". Je n'ai aucun patrimoine et, apparemment, ce sont des impôts sur le patrimoine.
Est-ce normal ?

Merci.

4 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
23 févr. 2018 à 19:15
Bonjour

Oui puisqu'il s'agit de location
meublée qui est soumise aux contributions sociales.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
23 févr. 2018 à 20:48
Bonjour

Tous revenus fonciers (et vos revenus issus de la sous-location sont des revenus fonciers) 

Non pas de revenus fonciers en sous location.
Si sous location meublée: BIC
Si sous location non meublée: BNC
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djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 15 391
23 févr. 2018 à 21:38
OK ! Merci Flo de rectifier.
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HELENE34 Messages postés 304 Date d'inscription lundi 18 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 30
24 févr. 2018 à 09:27
merci encore à tous.
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HELENE34 Messages postés 304 Date d'inscription lundi 18 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 30
23 févr. 2018 à 21:34
Merci beaucoup pour vos réponses.
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djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 15 391
Modifié le 23 févr. 2018 à 19:23
bonsoir,

avez-vous l'autorisation écrite de votre bailleur pour pouvoir faire de la sous-location ?

Tous revenus fonciers (et vos revenus issus de la sous-location sont des revenus fonciers) sont assujettis aux prélèvements sociaux.

Cdt.

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« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
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