1/2 part en cas de divorce

Résolu
clody62 -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
divorcant en garde alternee avec un seul enfant a charge; qui beneficie de la demi part?
les deux parents ou un seul et pourquoi?
merci

1 réponse

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 084
     
    Bonjour

    Aucun.
    Garde alternée :1/4 chacun sauf à vivre seul.

    Pourquoi : parce que c'est la loi
    0

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