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1/2 part en cas de divorce

Résolu
clody62 -  
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
divorcant en garde alternee avec un seul enfant a charge; qui beneficie de la demi part?
les deux parents ou un seul et pourquoi?
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
Bonjour

Aucun.
Garde alternée :1/4 chacun sauf à vivre seul.

Pourquoi : parce que c'est la loi
0

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