1/2 part en cas de divorce
Résolu
clody62
-
21 févr. 2018 à 19:22
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 21 févr. 2018 à 20:58
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 21 févr. 2018 à 20:58
A voir également:
- 1/2 part en cas de divorce
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- En cas de divorce qui garde le logement hlm - Guide
- Compte mr ou mme en cas de décès - Guide
- Cerfa 15776*2 pdf - Guide
1 réponse
flocroisic
Messages postés
27965
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
15 046
21 févr. 2018 à 20:58
21 févr. 2018 à 20:58
Bonjour
Aucun.
Garde alternée :1/4 chacun sauf à vivre seul.
Pourquoi : parce que c'est la loi
Aucun.
Garde alternée :1/4 chacun sauf à vivre seul.
Pourquoi : parce que c'est la loi