1/2 part en cas de divorce

Résolu

clody62 -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 21 févr. 2018 à 20:58

Bonjour,
divorcant en garde alternee avec un seul enfant a charge; qui beneficie de la demi part?
les deux parents ou un seul et pourquoi?
merci

A voir également:

1/2 part en cas de divorce
Cerfa 16702*2 - Guide
Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
Cas particulier l - Guide
Attestation divorce - Guide
2 mois en jours - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/entreprise-societe-et-assos-7">Forum Entreprise et sociétés</a>

1 réponse

Réponse 1 / 1

flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 15 079

Bonjour

Aucun.
Garde alternée :1/4 chacun sauf à vivre seul.

Pourquoi : parce que c'est la loi