Vente d'une maison en viager partiel

Saling5 Messages postés 23 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2021 - 22 févr. 2018 à 18:38
Saling5 Messages postés 23 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2021 - 23 févr. 2018 à 12:04
Bonjour,
Je suis co-propriétaire d'une maison que nous avons de plus en plus de mal à entretenir. Elle est sur 2 étages (rdch et 1er). J'habite le 1er en pleine propriété et suis en indivision sur le rdch et le jardin (1000 m²). Une vente de la maison en viager partiel (chez moi) est-elle possible ? Merci par avance pour toute réponse.

1 réponse

kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
23 févr. 2018 à 09:32
bonjour

J'habite le 1er en pleine propriété

c'est bien ce qui es noté sur votre titre de propriété ? si oui viager possible

mais ça signifie que quelque part vous êtes en copropriété ET en indivision pour le bas

le notaire vous le confirmera à la vue des documents ( titre de propriété)
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Saling5 Messages postés 23 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2021 1
23 févr. 2018 à 10:30
Un grand merci pour votre réponse rapide, Kasom. Concernant le fait que je serais en copropriété ET en indivision, qu'est-ce que l'un et/ ou l'autre changerait ?
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
23 févr. 2018 à 11:11
le fait d'être en copropriété est nécessaire en ce qui concerne l'étage pour être bien certain que ce lot vous appartient en propre, que vous avez bien le titre de propriété correspondant

ce n'est pas forcément parce que vous utilisez seul le haut qu'il vous appartient, il peut aussi être en indivision, ce qui n'est pas la même chose

et vous pouvez être en indivision sur le bas
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Saling5 Messages postés 23 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2021 1
23 févr. 2018 à 12:04
J'ai effectivement un titre de propriété pour le haut et suis en indivision pour le bas. Je vous remercie pour vos clarifications. Je dois aller chez un notaire !! Meilleures salutations
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