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1 réponse
Bonjour,
Un projet de remariage n'est pas un délit.
Je ne vois pas le rapport avec le fait que vous soyez handicapé ?
Seule la préfecture peut décider de retirer une carte de séjour, et en outre le Ceseda ne permet pas de retirer un titre de séjour à un conjoint de français resté mariée plus de 7 ans qui a eu un enfant.
Allez voir votre avocat et essayez de divorcer intelligemment, dans l'intérêt de votre enfant.
ll faudra prévoir une interdiction de sortie du territoire au cas où .
Cdt
Un projet de remariage n'est pas un délit.
Je ne vois pas le rapport avec le fait que vous soyez handicapé ?
Seule la préfecture peut décider de retirer une carte de séjour, et en outre le Ceseda ne permet pas de retirer un titre de séjour à un conjoint de français resté mariée plus de 7 ans qui a eu un enfant.
Allez voir votre avocat et essayez de divorcer intelligemment, dans l'intérêt de votre enfant.
ll faudra prévoir une interdiction de sortie du territoire au cas où .
Cdt