Annuler un titre de séjour

MOUSSA - 22 févr. 2018 à 16:28
 Ben - 22 févr. 2018 à 17:13
Bonjour,
je suis de nationalité française en 2009 je me suis marié avec ma cousine on a un petit garçon né en avril 2010 au Maroc, je les ai ramené en France en mai 2010 dès qu"elle a obtenu sa carte de dix ans elle a complètement changé.disputes injures et un jour ma mère et moi l'avons surprise chez moi avec un français:photos vidéos......
j'ai fait la demande de divorce c'est en cours, pour l'adultère il aurait fallu procéder autrement....
et là j'ai entendu dire qu'elle projette de se remarier avec un du bled, est ce que je peux la signaler aux organismes pour manipulation et faire annuler sa carte de dix ans?
PS:j'ai le statut handicapé et mon fils a la nationalité française comme moi.

1 réponse

Bonjour,

Un projet de remariage n'est pas un délit.
Je ne vois pas le rapport avec le fait que vous soyez handicapé ?

Seule la préfecture peut décider de retirer une carte de séjour, et en outre le Ceseda ne permet pas de retirer un titre de séjour à un conjoint de français resté mariée plus de 7 ans qui a eu un enfant.

Allez voir votre avocat et essayez de divorcer intelligemment, dans l'intérêt de votre enfant.
ll faudra prévoir une interdiction de sortie du territoire au cas où .

Cdt
0