Annuler un titre de séjour
Bonjour,
je suis de nationalité française en 2009 je me suis marié avec ma cousine on a un petit garçon né en avril 2010 au Maroc, je les ai ramené en France en mai 2010 dès qu"elle a obtenu sa carte de dix ans elle a complètement changé.disputes injures et un jour ma mère et moi l'avons surprise chez moi avec un français:photos vidéos......
j'ai fait la demande de divorce c'est en cours, pour l'adultère il aurait fallu procéder autrement....
et là j'ai entendu dire qu'elle projette de se remarier avec un du bled, est ce que je peux la signaler aux organismes pour manipulation et faire annuler sa carte de dix ans?
PS:j'ai le statut handicapé et mon fils a la nationalité française comme moi.
je suis de nationalité française en 2009 je me suis marié avec ma cousine on a un petit garçon né en avril 2010 au Maroc, je les ai ramené en France en mai 2010 dès qu"elle a obtenu sa carte de dix ans elle a complètement changé.disputes injures et un jour ma mère et moi l'avons surprise chez moi avec un français:photos vidéos......
j'ai fait la demande de divorce c'est en cours, pour l'adultère il aurait fallu procéder autrement....
et là j'ai entendu dire qu'elle projette de se remarier avec un du bled, est ce que je peux la signaler aux organismes pour manipulation et faire annuler sa carte de dix ans?
PS:j'ai le statut handicapé et mon fils a la nationalité française comme moi.
A voir également:
- Annuler un titre de séjour
- Titre de séjour expiré depuis 1 an - Forum Formalités et papiers
- Refus prime d'activité titre de séjour - Forum Prime d'activité
- Titre exécutoire - Forum crédit consommation
- Titre de perception - Forum Impôts
- Refus de renouvellement de titre de séjour de 10 ans forum - Forum Formalités et papiers
1 réponse
Bonjour,
Un projet de remariage n'est pas un délit.
Je ne vois pas le rapport avec le fait que vous soyez handicapé ?
Seule la préfecture peut décider de retirer une carte de séjour, et en outre le Ceseda ne permet pas de retirer un titre de séjour à un conjoint de français resté mariée plus de 7 ans qui a eu un enfant.
Allez voir votre avocat et essayez de divorcer intelligemment, dans l'intérêt de votre enfant.
ll faudra prévoir une interdiction de sortie du territoire au cas où .
Cdt
Un projet de remariage n'est pas un délit.
Je ne vois pas le rapport avec le fait que vous soyez handicapé ?
Seule la préfecture peut décider de retirer une carte de séjour, et en outre le Ceseda ne permet pas de retirer un titre de séjour à un conjoint de français resté mariée plus de 7 ans qui a eu un enfant.
Allez voir votre avocat et essayez de divorcer intelligemment, dans l'intérêt de votre enfant.
ll faudra prévoir une interdiction de sortie du territoire au cas où .
Cdt