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3 réponses
Bonjour,
Il est grand temps de saisir la justice pour faire valoir vos droits.
Un accord sans validation par le juge, n'a aucune valeur.
Il est grand temps de saisir la justice pour faire valoir vos droits.
Un accord sans validation par le juge, n'a aucune valeur.
Le-Passant
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Modifié le 18 févr. 2018 à 15:22
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Bonjour,
J’ai en ma possession deux attestations sur l’honneur écrite de sa main qui stipule que j’ai bien mes enfants une semaine sur deux. Puis je me servir de cela pour déposer plainte ou faire une main courante et faire intervenir la police pour récupéré mes enfants ? ==> une plainte ne peut être déposée que si jugement non respecté : vous n'avez pas de jugement =+> donc non, et la main courante n'aura aucunes mais aucunes suites.
Par contre les 2 attestations sont à garder précieusement.
Si je le pouvais, je ferais autrement, mais cela fait des années que je lutte régulièrement pour avoir mes enfants, et je ne peux accepter que cette situation soit imposée à mes enfants, ils sont en garde alternée depuis 4 ans et elle leur impose un changement important. M' empêchant par la même de m’occuper de mes enfants sur les semaines scolaires de m approcher deux, de vivre tout simplement. ==> très bien vous en avez conscience parfait, vous n'avez pas d'autre choix que de demander un jugement au jaf etablissant de manière officièle la GA en arguant que vous fonctionniez trés bien comme cela depuis plusieurs années, que cela va dans l'interet de vos enfants et de votre role de père auprés d'eux.
C'est là que vos attestations de la mère sont primordiales, ensuite vous devez vous préparer à devoir donner le maximum de preuve de cette GA de ces dernières années.
Dans l’immédiat vous faites un recommandé (j'insiste) à la mère lui rappelant calmement que la ga est en place depuis 4 ans, que cela convient parfaitement aux enfants et à leur équilibre, et aussi que vous les attendez lors de votre prochaine semaine.
En cas de refus vous serez contraint dans l’intérêt premier des enfants et du votre de devoir faire appel au jaf.
et bien sur si vous tenez réellement à ne plus devoir faire face aux changements et autres ordres de votre ex : vous prenez rdv avec un avocat pour exposer votre cas et demander un jugement clair fixant la GA.
Bien entendu vous gardez une copies de ce recommandé et son avis de réception.
J’ai en ma possession deux attestations sur l’honneur écrite de sa main qui stipule que j’ai bien mes enfants une semaine sur deux. Puis je me servir de cela pour déposer plainte ou faire une main courante et faire intervenir la police pour récupéré mes enfants ? ==> une plainte ne peut être déposée que si jugement non respecté : vous n'avez pas de jugement =+> donc non, et la main courante n'aura aucunes mais aucunes suites.
Par contre les 2 attestations sont à garder précieusement.
Si je le pouvais, je ferais autrement, mais cela fait des années que je lutte régulièrement pour avoir mes enfants, et je ne peux accepter que cette situation soit imposée à mes enfants, ils sont en garde alternée depuis 4 ans et elle leur impose un changement important. M' empêchant par la même de m’occuper de mes enfants sur les semaines scolaires de m approcher deux, de vivre tout simplement. ==> très bien vous en avez conscience parfait, vous n'avez pas d'autre choix que de demander un jugement au jaf etablissant de manière officièle la GA en arguant que vous fonctionniez trés bien comme cela depuis plusieurs années, que cela va dans l'interet de vos enfants et de votre role de père auprés d'eux.
C'est là que vos attestations de la mère sont primordiales, ensuite vous devez vous préparer à devoir donner le maximum de preuve de cette GA de ces dernières années.
Dans l’immédiat vous faites un recommandé (j'insiste) à la mère lui rappelant calmement que la ga est en place depuis 4 ans, que cela convient parfaitement aux enfants et à leur équilibre, et aussi que vous les attendez lors de votre prochaine semaine.
En cas de refus vous serez contraint dans l’intérêt premier des enfants et du votre de devoir faire appel au jaf.
et bien sur si vous tenez réellement à ne plus devoir faire face aux changements et autres ordres de votre ex : vous prenez rdv avec un avocat pour exposer votre cas et demander un jugement clair fixant la GA.
Bien entendu vous gardez une copies de ce recommandé et son avis de réception.
Le-Passant
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18 févr. 2018 à 15:24
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Coté rapidité une solution est possible par une demande en référé par avocat je pense mais le coût n'est pas anodin à ma connaissance.
Si vos moyens le permettent foncez, sinon effectivement cela prendra du temps mais devrait montrer à madame que vous ne plaisantez pas, de plus si elle consulte à son tour l'avocat devrait lui conseiller de calmer le jeu.
Si vos moyens le permettent foncez, sinon effectivement cela prendra du temps mais devrait montrer à madame que vous ne plaisantez pas, de plus si elle consulte à son tour l'avocat devrait lui conseiller de calmer le jeu.
Le-Passant
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Modifié le 18 févr. 2018 à 15:42
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La main courante n'est qu'une constatation que vous n'aviez pas les enfants avec vous et que vous êtes passé au commissariat, gardez là, gardez tout ce qui prouve qu'elle a refusé de vous les remettre (mails - sms ...).
Vous n’avez pas de jugement : il n'y a pas eu de non présentation d'enfant.
C'est là le pb avec les accords oraux de bonne entente au début, cela ne tient jamais avec le temps (nouveau compagnon ou compagne, nouveaux boulots, jalousie....)
Vous n’avez pas de jugement : il n'y a pas eu de non présentation d'enfant.
C'est là le pb avec les accords oraux de bonne entente au début, cela ne tient jamais avec le temps (nouveau compagnon ou compagne, nouveaux boulots, jalousie....)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 févr. 2018 à 15:17
mais les démarches vont prendre des mois, période pendant laquelle je ne verrais pas mes enfants.
Bien sur que je vais saisir le juge, je n ai visiblement plus le choix. Ma question porte surtout sur ce que je peux faire en attendant.
18 févr. 2018 à 15:19
Certes mais vous n'avez pas d'autre choix.