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3 réponses
Bonjour Pascal, le Code du Travail ne prévoit pas de formalise particulier pour la démission d'un mandat de représentant du personnel.
Tu peux envoyer un courrier (idéalement avec accusé de réception) au chef d'entreprise en indiquant ton souhait de mettre un terme à tes fonctions.
Pour plus d'information sur le mandat des délégués du personnel tu peux consulter la page suivante : https://www.neovote.com/elections-professionnelles/elections-des-delegues-du-personnel-dp/
Marie
Tu peux envoyer un courrier (idéalement avec accusé de réception) au chef d'entreprise en indiquant ton souhait de mettre un terme à tes fonctions.
Pour plus d'information sur le mandat des délégués du personnel tu peux consulter la page suivante : https://www.neovote.com/elections-professionnelles/elections-des-delegues-du-personnel-dp/
Marie