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Procédure demission délégué du personnel

paco - Modifié par micheld33 le 17/01/2011 à 14:36
 coucou - 17 janv. 2011 à 13:36
Bonjour,

je suis délégué suppléant du personnel dans mon entreprise,je veux démissionné de cette fonction,comment je doit possédé ?
faut il envoyer un recommander a l'employeur et une copie a l'inspection du travail?
si vous avez des modèles de lettres de démission pour les deux destinations de ce poste je veux bien des exemples!
Cordialement
PASCAL

3 réponses

Réponse 1 / 3
MarieNeovote
6 juil. 2010 à 13:54
Bonjour Pascal, le Code du Travail ne prévoit pas de formalise particulier pour la démission d'un mandat de représentant du personnel.

Tu peux envoyer un courrier (idéalement avec accusé de réception) au chef d'entreprise en indiquant ton souhait de mettre un terme à tes fonctions.

Pour plus d'information sur le mandat des délégués du personnel tu peux consulter la page suivante : https://www.neovote.com/elections-professionnelles/elections-des-delegues-du-personnel-dp/

Marie
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