Délégué du personnel veut démissioner
Résolu/Fermé
Bonjour,
Je suis délégué du personnel suppléant depuis juillet 2008 et je souhaiterais démissioner de mon poste de déléguer du personnel.
Quelle est la procédure? Je crois qu'il faut que j'en informe l'inspection du travail. Pouvez-vous me renseigner, je vous remercie.
Je suis délégué du personnel suppléant depuis juillet 2008 et je souhaiterais démissioner de mon poste de déléguer du personnel.
Quelle est la procédure? Je crois qu'il faut que j'en informe l'inspection du travail. Pouvez-vous me renseigner, je vous remercie.
A voir également:
- Démission délégué du personnel
- Délégué du personnel avantages inconvénients - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Lettre : demande de congé pour raison personnel - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- Délégué syndical - Guide
5 réponses
bonjour je suis simple delegue du personnel et j aimerais demissionner de ce poste comment faire merci pour vos reponses
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
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"Droit finances : Délégués du personnel et délégués syndicaux"
bonsoir,
tu envoies tout simplement un courrier à ton employeur en précisant que tu démissionnes de ton titre de délégué du personnel suppléant, tu en adresses une copie à l'inspection du travail.
il ne faut pas l'accord de l'inspection du travail pour démissionner. si ton employeur avait voulu te licencier, là, il aurait fallu l'accord de l'inspection du travail, mais pas pour une démission.
quant au remplacement, non, pas de nouveau vote.... et ça marche uniquement pour les titulaires.
tu envoies tout simplement un courrier à ton employeur en précisant que tu démissionnes de ton titre de délégué du personnel suppléant, tu en adresses une copie à l'inspection du travail.
il ne faut pas l'accord de l'inspection du travail pour démissionner. si ton employeur avait voulu te licencier, là, il aurait fallu l'accord de l'inspection du travail, mais pas pour une démission.
quant au remplacement, non, pas de nouveau vote.... et ça marche uniquement pour les titulaires.
lorsqu'un delegué du personnel titulaire demissionne, il faut s'assurer qu'il ne represente pas la moitié ou plus de la moitié des delegués du personnel titulaires, 2 titulaires colleges ouvrier et 1 titulaire college cadre, si un s'en va, pas de réelection !! il y a reelection que lorsque 2 sur 3 s'en vont et qu'il reste plus de 6 mois de mandature.
Bonjour,
Peux-tu me préciser dans quel texte tu as eu cette information? Nous sommes 3 DP non syndiqués (2 titulaires et 1 suppléant) et nous souhaitons tous démissionner, il reste 2.5 ans à notre mandature. Nous ne souhaitons pas la disparition des DP mais le changement de personnes. La direction est-elle obligée de réorganiser des élections ?
Merci d'avance
Peux-tu me préciser dans quel texte tu as eu cette information? Nous sommes 3 DP non syndiqués (2 titulaires et 1 suppléant) et nous souhaitons tous démissionner, il reste 2.5 ans à notre mandature. Nous ne souhaitons pas la disparition des DP mais le changement de personnes. La direction est-elle obligée de réorganiser des élections ?
Merci d'avance
suivant l' article L.2314-26
IL SUFFIT DE FAIRE UN COURRIER RECOMMANDE A L'EMPLOYEUR AVEC LES DATES DE DEMISSION. PAS NECESSAIRE DE PREVENIR L'INSPECTION DU TRAVAIL
IL SUFFIT DE FAIRE UN COURRIER RECOMMANDE A L'EMPLOYEUR AVEC LES DATES DE DEMISSION. PAS NECESSAIRE DE PREVENIR L'INSPECTION DU TRAVAIL
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Bonjour à tous, attention, le Code du travail (L2314-7) indique :
Des élections partielles sont organisées à l'initiative de l'employeur si un collège électoral n'est plus représenté ou si le nombre des délégués titulaires est réduit de moitié ou plus.
Les règles sur les élections partielles : https://www.neovote.com/mementos/guide-des-elections-professionnelles/election-partielle/
Marie
Des élections partielles sont organisées à l'initiative de l'employeur si un collège électoral n'est plus représenté ou si le nombre des délégués titulaires est réduit de moitié ou plus.
Les règles sur les élections partielles : https://www.neovote.com/mementos/guide-des-elections-professionnelles/election-partielle/
Marie
Bonjour Jennifer,
Les candidats sont élus pour la durée du mandat restant à courir.
Marie
https://www.neovote.com
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Marie
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