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Taxe d'aménagement pour abri de jardin

DOM - 11 févr. 2018 à 22:31
 Utilisateur anonyme - 11 févr. 2018 à 23:38
Bonjour,

Je souhaiterais obtenir un renseignement pour un abri de jardin en bois ou la surface est inférieure à 5m2 en l'occurrence pour le quel je serai intéressé à acheter celui-ci à une surface extérieure de 3,24m2 avec une hauteur de faîtage hors tout de 218 cm ses dimensions extérieures sont 180 cm X 180 cm.

Ma question :
Celui-ci est t'il soumis à la taxe d'aménagement ?

Dans l'attente de vous lire, vous remerciant.

Cordialement,

Mr Duhem

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
11 févr. 2018 à 23:38
Bonjour,
Tout dépend de la commune. renseignez vous à la mairie.
0

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