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djivi38
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11 févr. 2018 à 13:57
11 févr. 2018 à 13:57
bonjour,
une TH est nominative = est à payer par celui (ceux) dont le nom figure sur l'avis.
cdt.
une TH est nominative = est à payer par celui (ceux) dont le nom figure sur l'avis.
cdt.
Rochat1
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11 févr. 2018 à 14:02
11 févr. 2018 à 14:02
Bonjour,
Si j'ai bien tout compris : Vous vous trouvez dans un appartement en sous-location déguisée parce que des personnes ont bien voulu vous accueillir illégalement dans leur structure. Des charges émanent de cet appartement et chacun paie sa part, ce qui paraît logique. La taxe d'habitation doit être payée par l'ensemble des résidents et vous, vous contestez de payer votre part ?
Si c'est bien cela, alors ce votre part, c'est petit petit, sachant que vous paieriez au prorata de la surface dont vous disposez !
Cdlt.
Si j'ai bien tout compris : Vous vous trouvez dans un appartement en sous-location déguisée parce que des personnes ont bien voulu vous accueillir illégalement dans leur structure. Des charges émanent de cet appartement et chacun paie sa part, ce qui paraît logique. La taxe d'habitation doit être payée par l'ensemble des résidents et vous, vous contestez de payer votre part ?
Si c'est bien cela, alors ce votre part, c'est petit petit, sachant que vous paieriez au prorata de la surface dont vous disposez !
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 févr. 2018 à 14:50