Sous Location meublé - taxe d'habitation
Pauline
-
Pauline -
Pauline -
Bonjour,
J'ai été dans une colocation meublé sans avoir de bail donc en sous loc illégal sans que la propriétaire ne soit au courant. Dans une chambre qui faisait à peine 4m2, mes colocataires qui eux sont sur le bail me demande de payé avec eux la taxe d'habitation. Est ce légal ?
Merci pour vos réponses,
J'ai été dans une colocation meublé sans avoir de bail donc en sous loc illégal sans que la propriétaire ne soit au courant. Dans une chambre qui faisait à peine 4m2, mes colocataires qui eux sont sur le bail me demande de payé avec eux la taxe d'habitation. Est ce légal ?
Merci pour vos réponses,
A voir également:
- Sous location taxe d'habitation
- Taxe foncière - Guide
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
2 réponses
bonjour,
une TH est nominative = est à payer par celui (ceux) dont le nom figure sur l'avis.
cdt.
une TH est nominative = est à payer par celui (ceux) dont le nom figure sur l'avis.
cdt.
Pauline
Merci pour votre retour. Effectivement la taxe est nominative et je ne figurai nulle part. Ni sur la taxe ni sur le bail. Merci !
Bonjour,
Si j'ai bien tout compris : Vous vous trouvez dans un appartement en sous-location déguisée parce que des personnes ont bien voulu vous accueillir illégalement dans leur structure. Des charges émanent de cet appartement et chacun paie sa part, ce qui paraît logique. La taxe d'habitation doit être payée par l'ensemble des résidents et vous, vous contestez de payer votre part ?
Si c'est bien cela, alors ce votre part, c'est petit petit, sachant que vous paieriez au prorata de la surface dont vous disposez !
Cdlt.
Si j'ai bien tout compris : Vous vous trouvez dans un appartement en sous-location déguisée parce que des personnes ont bien voulu vous accueillir illégalement dans leur structure. Des charges émanent de cet appartement et chacun paie sa part, ce qui paraît logique. La taxe d'habitation doit être payée par l'ensemble des résidents et vous, vous contestez de payer votre part ?
Si c'est bien cela, alors ce votre part, c'est petit petit, sachant que vous paieriez au prorata de la surface dont vous disposez !
Cdlt.