Sous Location meublé - taxe d'habitation
Bonjour,
J'ai été dans une colocation meublé sans avoir de bail donc en sous loc illégal sans que la propriétaire ne soit au courant. Dans une chambre qui faisait à peine 4m2, mes colocataires qui eux sont sur le bail me demande de payé avec eux la taxe d'habitation. Est ce légal ?
Merci pour vos réponses,
J'ai été dans une colocation meublé sans avoir de bail donc en sous loc illégal sans que la propriétaire ne soit au courant. Dans une chambre qui faisait à peine 4m2, mes colocataires qui eux sont sur le bail me demande de payé avec eux la taxe d'habitation. Est ce légal ?
Merci pour vos réponses,
A voir également:
- Sous location taxe d'habitation
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
2 réponses
djivi38
Messages postés
52675
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
13 avril 2025
15 565
11 févr. 2018 à 13:57
11 févr. 2018 à 13:57
bonjour,
une TH est nominative = est à payer par celui (ceux) dont le nom figure sur l'avis.
cdt.
une TH est nominative = est à payer par celui (ceux) dont le nom figure sur l'avis.
cdt.
Rochat1
Messages postés
12933
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
30 mars 2025
5 985
11 févr. 2018 à 14:02
11 févr. 2018 à 14:02
Bonjour,
Si j'ai bien tout compris : Vous vous trouvez dans un appartement en sous-location déguisée parce que des personnes ont bien voulu vous accueillir illégalement dans leur structure. Des charges émanent de cet appartement et chacun paie sa part, ce qui paraît logique. La taxe d'habitation doit être payée par l'ensemble des résidents et vous, vous contestez de payer votre part ?
Si c'est bien cela, alors ce votre part, c'est petit petit, sachant que vous paieriez au prorata de la surface dont vous disposez !
Cdlt.
Si j'ai bien tout compris : Vous vous trouvez dans un appartement en sous-location déguisée parce que des personnes ont bien voulu vous accueillir illégalement dans leur structure. Des charges émanent de cet appartement et chacun paie sa part, ce qui paraît logique. La taxe d'habitation doit être payée par l'ensemble des résidents et vous, vous contestez de payer votre part ?
Si c'est bien cela, alors ce votre part, c'est petit petit, sachant que vous paieriez au prorata de la surface dont vous disposez !
Cdlt.
11 févr. 2018 à 14:50