Erreur de loyer sur le bail
Flo13
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Flo13 -
Flo13 -
Bonjour,
voilà, avec ma conjointe nous allons déménager dans un immeuble tout neuf ( 2017 ).
Il y avais une appartement à 595 € charge comprise, nous avons donc décidé de prendre celui-ci.
Tout se passe bien, on le visite, on donne les documents par mail ( tout c'est fais par internet ).
2 jours plus tard on reçoit le bail, on le vérifie donc aucun problème loyer 595 € honoraire d'agence, caution tout correspondait. On signe on paye, l'agence signe et nous confirme la date pour l'état des lieux, sauf que 1 semaines plus tard nous recevions un mail qui nous qu'il y a eu une erreur au niveau du loyer sur le bail, qu'il n'étais plus à 595€ mais à 739 € CC et qu'il faut donc encore signé le papier qui dit en gros qu'on accepte cette erreur..
Donc ma question et : On t'il le droit de revenir sur le bail ? Etant donné que l'agence à signé que nous avons signé ? Surtout que tout correspondait et que sur leur site il étais bien à 595 € CC, sinon nous l'aurions pas pris..
J'espere avoir étais assez claire.. Merci par avance pour vos solution !
voilà, avec ma conjointe nous allons déménager dans un immeuble tout neuf ( 2017 ).
Il y avais une appartement à 595 € charge comprise, nous avons donc décidé de prendre celui-ci.
Tout se passe bien, on le visite, on donne les documents par mail ( tout c'est fais par internet ).
2 jours plus tard on reçoit le bail, on le vérifie donc aucun problème loyer 595 € honoraire d'agence, caution tout correspondait. On signe on paye, l'agence signe et nous confirme la date pour l'état des lieux, sauf que 1 semaines plus tard nous recevions un mail qui nous qu'il y a eu une erreur au niveau du loyer sur le bail, qu'il n'étais plus à 595€ mais à 739 € CC et qu'il faut donc encore signé le papier qui dit en gros qu'on accepte cette erreur..
Donc ma question et : On t'il le droit de revenir sur le bail ? Etant donné que l'agence à signé que nous avons signé ? Surtout que tout correspondait et que sur leur site il étais bien à 595 € CC, sinon nous l'aurions pas pris..
J'espere avoir étais assez claire.. Merci par avance pour vos solution !
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3 réponses
Bonjour,
Vous parlez de loyer CC.
Ceci signifie que vous payez un loyer (combien ?) et une provision pour charges (combien ?) qui sera réajustée chaque année en fonction des dépenses réelles de l'immeuble.
Le loyer peut être actualisé chaque année selon l'indice IRL (si c'est écrit dans le bail ...)
ou encore réévalué lors du renouvellement du bail si il est "manifestement sous-évalué" par rapport aux loyers des biens similaires.
Lire ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1312
Vous parlez de loyer CC.
Ceci signifie que vous payez un loyer (combien ?) et une provision pour charges (combien ?) qui sera réajustée chaque année en fonction des dépenses réelles de l'immeuble.
Le loyer peut être actualisé chaque année selon l'indice IRL (si c'est écrit dans le bail ...)
ou encore réévalué lors du renouvellement du bail si il est "manifestement sous-évalué" par rapport aux loyers des biens similaires.
Lire ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1312
Bonjour,
Selon moi, le contrat est valable. Maintenant, si une des parties se sent lésée, elle devra entamer une procédure devant les tribunaux pour demander la résiliation du contrat. Donc, ne signez rien de plus.
Selon moi, le contrat est valable. Maintenant, si une des parties se sent lésée, elle devra entamer une procédure devant les tribunaux pour demander la résiliation du contrat. Donc, ne signez rien de plus.
bonjour,
le bail est un contrat qui lie les deux signataires et au prix convenu. Donc, si le bailleur se sent lésé, à lui d aller devant le tribunal et de prouver que son loyer est sous estimé par rapport a ceux pratiqués. Ne signer rien, pas d avenant ni autre chose, et rappeler lui que vous paierez le loyer au prix mentionné sur le bail, rien de plus.
Pouvez vous me préciser le lieu du bien et sa surface ?
Tenez nous au courant.
Cordialement
le bail est un contrat qui lie les deux signataires et au prix convenu. Donc, si le bailleur se sent lésé, à lui d aller devant le tribunal et de prouver que son loyer est sous estimé par rapport a ceux pratiqués. Ne signer rien, pas d avenant ni autre chose, et rappeler lui que vous paierez le loyer au prix mentionné sur le bail, rien de plus.
Pouvez vous me préciser le lieu du bien et sa surface ?
Tenez nous au courant.
Cordialement
Bonjour, donc j'ai appelez Adil 13, et il m'ont bien dit de ne rien signer de plus. C'est une erreur de leur part, le bien étais à 595 euros sur leur site, nous avons payer la caution pour 595 euros, et maintenent l'agence nous dit que le loyer augmente...
Tout le monde peut le faire alors.. Nous a se loyer la nous l'aurions jamais pris. J'attends de leurs nouvelles et je vous en donne m.
Merci
Tout le monde peut le faire alors.. Nous a se loyer la nous l'aurions jamais pris. J'attends de leurs nouvelles et je vous en donne m.
Merci
Bonjour, malheureusement l'annonce n'es plus..
Mais j'ai le bail qui montre bien que c'est un loyer à 595€, ma mère ( qui c'est porté garante ) à signé une cation pour 595€, nous avons payé la caution sur la base de 595€ doit 510€ ( 1 mois de loyer sans les charges )..
Je pense que c'est l'agence qui à fais une erreur, nous ne sommes pas responsable de cette erreur si j'aurais sue que le loyer étais à 739€ nous l'aurions même pas visité donc bon...
j’espère que ça va se réglé au plus vite cette histoire..
Mais j'ai le bail qui montre bien que c'est un loyer à 595€, ma mère ( qui c'est porté garante ) à signé une cation pour 595€, nous avons payé la caution sur la base de 595€ doit 510€ ( 1 mois de loyer sans les charges )..
Je pense que c'est l'agence qui à fais une erreur, nous ne sommes pas responsable de cette erreur si j'aurais sue que le loyer étais à 739€ nous l'aurions même pas visité donc bon...
j’espère que ça va se réglé au plus vite cette histoire..
La législation juridique et financière évolue en permanence...
comme vous dites ... ils auraient pu faire attention !
Payez régulièrement et dans les temps votre loyer au prix indiqué sur le bail pour ne pas leur donner prise sur vous.
Et lisez bien le lien donné par anemonedemer (post 3) : mais vous avez le temps puisque vous vous venez seulement de rentrer dans votre logement... une augmentation d'un loyer sous-évalué doit respecté fond et forme, à défaut le loyer ne bouge pas.
Et si la révision du loyer est prévue dans le bail... vérifiez-en le calcul chaque année, des fois qu'ils essayent d'en profiter pour faire + que ce que la loi permet... !
N'hésitez pas à revenir vers nous au moindre doute :-))
cdt.