Erreur de loyer sur le bail

Flo13 - 10 févr. 2018 à 10:15 - Dernière réponse :  Flo13
- 21 févr. 2018 à 12:59
Bonjour,

voilà, avec ma conjointe nous allons déménager dans un immeuble tout neuf ( 2017 ).
Il y avais une appartement à 595 € charge comprise, nous avons donc décidé de prendre celui-ci.
Tout se passe bien, on le visite, on donne les documents par mail ( tout c'est fais par internet ).
2 jours plus tard on reçoit le bail, on le vérifie donc aucun problème loyer 595 € honoraire d'agence, caution tout correspondait. On signe on paye, l'agence signe et nous confirme la date pour l'état des lieux, sauf que 1 semaines plus tard nous recevions un mail qui nous qu'il y a eu une erreur au niveau du loyer sur le bail, qu'il n'étais plus à 595€ mais à 739 € CC et qu'il faut donc encore signé le papier qui dit en gros qu'on accepte cette erreur..

Donc ma question et : On t'il le droit de revenir sur le bail ? Etant donné que l'agence à signé que nous avons signé ? Surtout que tout correspondait et que sur leur site il étais bien à 595 € CC, sinon nous l'aurions pas pris..

J'espere avoir étais assez claire.. Merci par avance pour vos solution !
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anemonedemer 4175 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 26 mai 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2018 à 12:13
1
Merci
Bonjour,
Vous parlez de loyer CC.
Ceci signifie que vous payez un loyer (combien ?) et une provision pour charges (combien ?) qui sera réajustée chaque année en fonction des dépenses réelles de l'immeuble.
Le loyer peut être actualisé chaque année selon l'indice IRL (si c'est écrit dans le bail ...)
ou encore réévalué lors du renouvellement du bail si il est "manifestement sous-évalué" par rapport aux loyers des biens similaires.

Lire ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1312

Merci anemonedemer 1

a aidé 14932 internautes ce mois-ci

D'accord, ils peuvent nous l'augmenté aussi au bout de 1 ans il me semble non ?
djivi38 17265 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 26 mai 2018 Dernière intervention > Flo13 - 20 févr. 2018 à 16:25
Ne pas confondre révision du loyer et ré-évaluation, même si des 2 procédure aboutissent à une augmentation du loyer :

=> Une RÉVISION de loyer se fait 1 fois/an SI elle est prévue dans le bail. Si elle n'est pas prévue dans votre bail, le loyer restera identique pendant toute la durée de votre location dans ce logement.

=> Une ré-évaluation de loyer est une chose bien différente : elle est pratiquée lorsqu'un loyer est sous-évalué par rapport aux loyers des logements proches, et il y a une procédure stricte à respecter par le bailleur, comme expliqué dans le lien du post 3.

cdt.
djivi38 17265 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 26 mai 2018 Dernière intervention > Flo13 - 20 févr. 2018 à 16:30
Ne pas confondre révision du loyer et ré-évaluation du loyer, même si ces 2 procédures aboutissent à une augmentation du loyer :

=> Une RÉVISION de loyer se fait 1 fois/an SI elle est prévue dans le bail. Si elle n'est pas prévue dans le bail, le loyer restera identique pendant toute la durée de la location dans le logement.

=> Une ré-évaluation de loyer est une chose bien différente : elle est pratiquée lorsqu'un loyer est sous-évalué par rapport aux loyers des logements proches de même type, et il y a une procédure stricte à respecter par le bailleur, comme expliqué dans le lien du post 3.

cdt.
Mric11235813 244 Messages postés mardi 24 octobre 2017Date d'inscription 25 mai 2018 Dernière intervention - 20 févr. 2018 à 16:26
Pas de réévaluation en cours de bail, uniquement une révision (basée sur des indices uniquement si prévu dans le bail), donc de quelques euros à la date anniversaire du bail -> voir message de djivi38 (post 13).

edit : doublé par djivi38 justement...
D'accord, je comprends mieux, merci de m'avoir éclairé ma lanterne en tout cas !
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GERDAN 2300 Messages postés mercredi 26 août 2009Date d'inscription 23 mai 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2018 à 11:50
0
Merci
Bonjour,
Selon moi, le contrat est valable. Maintenant, si une des parties se sent lésée, elle devra entamer une procédure devant les tribunaux pour demander la résiliation du contrat. Donc, ne signez rien de plus.
Donc pour vous, je ne dit rien signé. Je vais attendre Lundi mais je pense suivre votre conseil
maylin27 22335 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 26 mai 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2018 à 12:17
bonjour,
le bail est un contrat qui lie les deux signataires et au prix convenu. Donc, si le bailleur se sent lésé, à lui d aller devant le tribunal et de prouver que son loyer est sous estimé par rapport a ceux pratiqués. Ne signer rien, pas d avenant ni autre chose, et rappeler lui que vous paierez le loyer au prix mentionné sur le bail, rien de plus.
Pouvez vous me préciser le lieu du bien et sa surface ?
Tenez nous au courant.

Cordialement
Dans le sud bouche du rhône 13, il fais 63 m2
maylin27 22335 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 26 mai 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2018 à 12:50
prix au m² dans le 13 entre 10.60 € et 15.60 € selon la ville ou se situe le bien.
y se situe à salon de provence, mais dans tout les cas ça fais peu
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0
Merci
Bonjour, donc j'ai appelez Adil 13, et il m'ont bien dit de ne rien signer de plus. C'est une erreur de leur part, le bien étais à 595 euros sur leur site, nous avons payer la caution pour 595 euros, et maintenent l'agence nous dit que le loyer augmente...

Tout le monde peut le faire alors.. Nous a se loyer la nous l'aurions jamais pris. J'attends de leurs nouvelles et je vous en donne m.

Merci
Mric11235813 244 Messages postés mardi 24 octobre 2017Date d'inscription 25 mai 2018 Dernière intervention - 19 févr. 2018 à 13:26
Bon réflex pour l'Adil. Et oui, ne signez rien, vous êtes de bonne foi, c'est le propriétaire (ou l'agence) qui a fait une erreur. Par contre, attendez-vous à une augmentation lors du renouvellement de bail.

Si vous avez une copie de l'annonce, gardez-la comme preuve.
Bonjour, malheureusement l'annonce n'es plus..

Mais j'ai le bail qui montre bien que c'est un loyer à 595€, ma mère ( qui c'est porté garante ) à signé une cation pour 595€, nous avons payé la caution sur la base de 595€ doit 510€ ( 1 mois de loyer sans les charges )..

Je pense que c'est l'agence qui à fais une erreur, nous ne sommes pas responsable de cette erreur si j'aurais sue que le loyer étais à 739€ nous l'aurions même pas visité donc bon...

j’espère que ça va se réglé au plus vite cette histoire..
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