Terrain propriétaire introuvable.
argoat
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je recherche le propriétaire d'un terrain. La propriétaire l'a acquis en 1971mais est décédé depuis et impossible de trouvé un descendant. Est il possible d'avoir des renseignements via les Domaines , d'acheter via les domaines ?
La mairie a retrouvé la trace de la fille de cette dame mais elle est décédé dans les années 90 et sa petite fille est introuvable. Quelqu'un pourrais me donner une solution pour que je puisse acquérir ce terrain ?
Merci
Je recherche le propriétaire d'un terrain. La propriétaire l'a acquis en 1971mais est décédé depuis et impossible de trouvé un descendant. Est il possible d'avoir des renseignements via les Domaines , d'acheter via les domaines ?
La mairie a retrouvé la trace de la fille de cette dame mais elle est décédé dans les années 90 et sa petite fille est introuvable. Quelqu'un pourrais me donner une solution pour que je puisse acquérir ce terrain ?
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3 réponses
Bonjour,
Qui paye les taxes foncières pour ce terrain ? Personne ?
Cdt
Qui paye les taxes foncières pour ce terrain ? Personne ?
Cdt
argoat
personne ne paye les impots .
Bonjour
Essayez de vous renseignez auprès de :
Services des impôts & chambre départementale des notaires & Service du cadastre
Essayez de vous renseignez auprès de :
Services des impôts & chambre départementale des notaires & Service du cadastre
Bonjour,
Par le site web du cadastre, vous aurez le numéro de parcelle. Ensuite vous demandez au SPF.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
Par le site web du cadastre, vous aurez le numéro de parcelle. Ensuite vous demandez au SPF.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
La législation juridique et financière évolue en permanence...