Quel délai préavis
Zaz
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Modifié le 5 févr. 2018 à 23:21
djivi38 Messages postés 52282 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 - 6 févr. 2018 à 14:57
djivi38 Messages postés 52282 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 - 6 févr. 2018 à 14:57
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2 réponses
Utilisateur anonyme
5 févr. 2018 à 23:31
5 févr. 2018 à 23:31
Bonsoir,
Préavis : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Meublé : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/quest-ce-quun-logement-dhabitation-meuble
Dans le doute : ce n'est pas un meublé !
Préavis : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Meublé : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/quest-ce-quun-logement-dhabitation-meuble
Dans le doute : ce n'est pas un meublé !
djivi38
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6 févr. 2018 à 14:57
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bonjour,
vous avez donc une location "en vide".
Préavis de 3 mois, sauf cas de préavis réduit à 1 mois :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Vérifiez ici si votre logement est en zone tendue :
https://blog.domoskit.com/boite-a-outils-demenager-simplement/astuces-domos-kit/villes-zone-tendue/
Tous les motifs des cas de préavis réduits sont à justifier en même temps que le courrier de congé, sauf le motif de "zone tendue", d'ordre public", qui ne demande qu'à être mentionné.
cdt.
vous avez donc une location "en vide".
Préavis de 3 mois, sauf cas de préavis réduit à 1 mois :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Vérifiez ici si votre logement est en zone tendue :
https://blog.domoskit.com/boite-a-outils-demenager-simplement/astuces-domos-kit/villes-zone-tendue/
Tous les motifs des cas de préavis réduits sont à justifier en même temps que le courrier de congé, sauf le motif de "zone tendue", d'ordre public", qui ne demande qu'à être mentionné.
cdt.