Quel délai préavis
Zaz
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djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir,
J occupe un appartement depuis le 8/4/2011 et je souhaiterais savoir quel est le délai de préavis tout en sachant que j ai du mal à savoir si il est considéré comme meublé.?. Voilà il y a des placards dans la chambre, le couloir, la chambre, la salle de bain ainsi que la cuisine + une cuisinière dans cette dernière. Merci pour votre aide.
Bien à vous
Zaz
J occupe un appartement depuis le 8/4/2011 et je souhaiterais savoir quel est le délai de préavis tout en sachant que j ai du mal à savoir si il est considéré comme meublé.?. Voilà il y a des placards dans la chambre, le couloir, la chambre, la salle de bain ainsi que la cuisine + une cuisinière dans cette dernière. Merci pour votre aide.
Bien à vous
Zaz
2 réponses
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Bonsoir,
Préavis : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Meublé : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/quest-ce-quun-logement-dhabitation-meuble
Dans le doute : ce n'est pas un meublé ! -
bonjour,
vous avez donc une location "en vide".
Préavis de 3 mois, sauf cas de préavis réduit à 1 mois :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Vérifiez ici si votre logement est en zone tendue :
https://blog.domoskit.com/boite-a-outils-demenager-simplement/astuces-domos-kit/villes-zone-tendue/
Tous les motifs des cas de préavis réduits sont à justifier en même temps que le courrier de congé, sauf le motif de "zone tendue", d'ordre public", qui ne demande qu'à être mentionné.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...