Transport annuler - réclamation de 50%
ellipse118
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ellipse118 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon cheval devait être transporter par un professionnel le 3 janvier. A cause du mauvais temps, le chauffeur a refusé de le transporter.
Nous avions discuter par téléphone d'éventuellement le faire le 9, mais sans confirmation. Aucun contrat n'a été ressigné.
Le contrat que ja'i signé stipule ceci "Le chauffeur se réserve le droit de refuser l'embarquement de tout équidé et 50% du montant du transport sera exigés a titre de dédommagement".
Est-ce légal? il suffit au chauffeur de refuser et de réclamer 50%?
De plus, le 5 janvier ja'i décidé de faire moi-même le transport ne voulant pas prendre le risque que le chauffeur annule à nouveau. N'ayant pas de nouvelles de sa part. Je lui ai laissé un message vocal pour le lui dire que je me passerai de ses services.
Il me réclame maintenant 50% soit 230 euros.
Ja'i déjà envoyer un recommandé pour lui expliquer que je ne paierai pas, vu qu'il avait refusé le transport.
Il me relance par mail uniquement pour mon impayé. Un mail fait-il office de relance officiel?
Il est clairement de mauvaise fois. Je ne sais plus quoi faire.
Merci d'avance
Aline
Mon cheval devait être transporter par un professionnel le 3 janvier. A cause du mauvais temps, le chauffeur a refusé de le transporter.
Nous avions discuter par téléphone d'éventuellement le faire le 9, mais sans confirmation. Aucun contrat n'a été ressigné.
Le contrat que ja'i signé stipule ceci "Le chauffeur se réserve le droit de refuser l'embarquement de tout équidé et 50% du montant du transport sera exigés a titre de dédommagement".
Est-ce légal? il suffit au chauffeur de refuser et de réclamer 50%?
De plus, le 5 janvier ja'i décidé de faire moi-même le transport ne voulant pas prendre le risque que le chauffeur annule à nouveau. N'ayant pas de nouvelles de sa part. Je lui ai laissé un message vocal pour le lui dire que je me passerai de ses services.
Il me réclame maintenant 50% soit 230 euros.
Ja'i déjà envoyer un recommandé pour lui expliquer que je ne paierai pas, vu qu'il avait refusé le transport.
Il me relance par mail uniquement pour mon impayé. Un mail fait-il office de relance officiel?
Il est clairement de mauvaise fois. Je ne sais plus quoi faire.
Merci d'avance
Aline
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bonjour , vous avez signé ce contrat donc vous étiez bien d'accord , trop tard et non les mails de réclamation n'ont aucune valeur en justice seule une LRAR est valable
ellipse118
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mais je me demandais si ce n'était pas une clause abusive de contrat. Imaginez que le transporteur refuse systématiquement d'exécuter le transport?
celestedu35
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vous l'avez signé donc étiez d'accord et de plus avez décidé le 5 de vous en occuper vous même alors qu'un rendez vous était fixé pour le 9
ellipse118
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Oui peut-être que dans mon cas je ne pourrai rien faire, mais une clause abusive ou interdit, quelle soit signé ou pas, n'est pas valide. Voilà pourquoi je me demande si elle n'est pas abusive. Le fait que j'ai signé ne changerait rien du coup. Merci pour votre aide
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