Sujet Précédent Sujet Suivant

Augmentation loyer

nath -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour*

est ce qu'un propriétaire à le droit d'augmenter le loyer de 120 e , en effet il n'y'avait pas eu d'augmentation depuis 20 ans et là il se décide à rattraper le retard ! merci pour votre réponse
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Il ne peut l'augmenter que si c'est inscrit dans le bail et il ne peut pas le faire rétro activement au delà d'un an.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1311

Si le loyer est "manifestement sous-évalué" il peut le réévaluer en respectant certaines règles :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1312

Voyez dans quel cas vous êtes.
1
Nath
 
Un peu compliqué à comprendre
Sur le bail c'est écrit qu'il peut être révisable ; le bail a été signe le 01 juin 1992 selon indice INSEE 1200e (je crois)
Et là l'indice serait de 1600€ donc il veut demander le manque qu'il ya eu toutes ses années
Il veut passer le loyer de 426€ à 609€
J'écris pour ma maman qui est âgée c'est elle la locataire
Merci
0
Utilisateur anonyme
 
Non il ne peut pas se réveiller après toutes ces années !
Il peut seulement l'appliquer pour l'année en cours.
0