Titre de séjour
Amanda
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Ben -
Ben -
Bonjour.
Mon mari, d'origine brésilienne, à fait une première demande de titre de séjour en tant que parent d'un enfant français en mars 2017.
Il était en situation irrégulière sur le sol français à l'époque et nous avons payé la somme de 50€ environ en timbres fiscaux pour faire la demande.
Sa première demande a été refusé, nous avons fait un recours et sa demande vient d'être acceptée.
Nous avons reçu une convocation pour aller chercher son titre de séjour mais ils nous demandent 609€ en timbre fiscaux!!!
Je ne comprends pas ce montant exhorbitant.
Quand je regarde sur le tableau des tarifs, je vois 360€ pour titre de séjour parent d'un enfant français (1ere demande) et 269€ pour un renouvellement.
Si quelqu'un peut m'éclairer.
Merci
Mon mari, d'origine brésilienne, à fait une première demande de titre de séjour en tant que parent d'un enfant français en mars 2017.
Il était en situation irrégulière sur le sol français à l'époque et nous avons payé la somme de 50€ environ en timbres fiscaux pour faire la demande.
Sa première demande a été refusé, nous avons fait un recours et sa demande vient d'être acceptée.
Nous avons reçu une convocation pour aller chercher son titre de séjour mais ils nous demandent 609€ en timbre fiscaux!!!
Je ne comprends pas ce montant exhorbitant.
Quand je regarde sur le tableau des tarifs, je vois 360€ pour titre de séjour parent d'un enfant français (1ere demande) et 269€ pour un renouvellement.
Si quelqu'un peut m'éclairer.
Merci
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- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
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1 réponse
Bonjour
Oui c'est bien le bon tarif de la régularisation
C'est une sanction.
Droit dû préalablement à la délivrance d'un 1er titre par l'étranger entré irrégulièrement ou
ne disposant pas du visa requis ou séjournant irrégulièrement
+340
+269
Vous devez déduire les 50 versés.
C'est moins cher qu'un billet Brésil dans votre cas.
Cdt
Oui c'est bien le bon tarif de la régularisation
C'est une sanction.
Droit dû préalablement à la délivrance d'un 1er titre par l'étranger entré irrégulièrement ou
ne disposant pas du visa requis ou séjournant irrégulièrement
+340
+269
Vous devez déduire les 50 versés.
C'est moins cher qu'un billet Brésil dans votre cas.
Cdt
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