Titre de séjour
Amanda
-
Ben -
Ben -
Bonjour.
Mon mari, d'origine brésilienne, à fait une première demande de titre de séjour en tant que parent d'un enfant français en mars 2017.
Il était en situation irrégulière sur le sol français à l'époque et nous avons payé la somme de 50€ environ en timbres fiscaux pour faire la demande.
Sa première demande a été refusé, nous avons fait un recours et sa demande vient d'être acceptée.
Nous avons reçu une convocation pour aller chercher son titre de séjour mais ils nous demandent 609€ en timbre fiscaux!!!
Je ne comprends pas ce montant exhorbitant.
Quand je regarde sur le tableau des tarifs, je vois 360€ pour titre de séjour parent d'un enfant français (1ere demande) et 269€ pour un renouvellement.
Si quelqu'un peut m'éclairer.
Merci
Mon mari, d'origine brésilienne, à fait une première demande de titre de séjour en tant que parent d'un enfant français en mars 2017.
Il était en situation irrégulière sur le sol français à l'époque et nous avons payé la somme de 50€ environ en timbres fiscaux pour faire la demande.
Sa première demande a été refusé, nous avons fait un recours et sa demande vient d'être acceptée.
Nous avons reçu une convocation pour aller chercher son titre de séjour mais ils nous demandent 609€ en timbre fiscaux!!!
Je ne comprends pas ce montant exhorbitant.
Quand je regarde sur le tableau des tarifs, je vois 360€ pour titre de séjour parent d'un enfant français (1ere demande) et 269€ pour un renouvellement.
Si quelqu'un peut m'éclairer.
Merci
1 réponse
-
Bonjour
Oui c'est bien le bon tarif de la régularisation
C'est une sanction.
Droit dû préalablement à la délivrance d'un 1er titre par l'étranger entré irrégulièrement ou
ne disposant pas du visa requis ou séjournant irrégulièrement
+340
+269
Vous devez déduire les 50 versés.
C'est moins cher qu'un billet Brésil dans votre cas.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...