Transmission de divorce à NANTES ... Signaler Kindakacha - Dernière réponse le 3 févr. 2018 1 réponse Bonjour, Quel sont les documents envoyés pour la transcription de divorce à Nantes divorce prononcé en Algérie cordialement 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Ben Bonjour Le conjoint français doit lire ce qui est mentionné sur le site du Consulat de France à Alger., voir la rubrique état civil services aux Français, Cdt Discussions similaires JAF - Envoi des pièces à la partie adverse (sans avocat) Denise Dois je transmettre mes pièces a la partie adversaire jaf Yohan30 Initiative transmission de l'Ecureuil 9800xpv Vente maison pendant les 2 ans suite au divorce VALENT INITIATIVE TRANSMISSION C.E. ARCHEPONTAIN Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Ben Bonjour Le conjoint français doit lire ce qui est mentionné sur le site du Consulat de France à Alger., voir la rubrique état civil services aux Français, Cdt