Refus de transcription de mariage
labyadh811
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vendredi 2 février 2018
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2 févr. 2018 à 17:51
Rorita - 16 déc. 2018 à 14:01
Rorita - 16 déc. 2018 à 14:01
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2 réponses
Bonsoir,
Désolé mais seules des personnes qui ont la copie de votre dossier et jugement peuvent vous conseiller pas un forum avec quelques lignes.
Allez rependre contact avec votre avocat en France, mais je pense que vous n'êtes pas prêt de remettre les pieds en France avant longtemps, entre votre OQTF, l'annulation, le divorce répudiation et le mariage en étant bigame et sans CCM...
Il faudrait déjà que vous sachiez où vous en êtes répudiation, ou annulation, rien ne dit qu'elle n'a pas fait appel., le motif du procureur, si c'est lui qui fait appel..
Attention les nouveaux divorces avec avocat notaire sans juge ne sont pas reconnus en Tunisie.
Sinon ce n'est pas à vous de transcrire, c'est au conjoint français de le faire, or elle ne peut pas transcrire votre mariage car vous êtes bigame pour la France.
Vous devrez donc aussi divorcer de votre franco tunisienne..qui si elle avait respecté les formalités obligatoires prévues pour les français avant le mariage au consulat de France n'en serait pas là.
Vous pouvez vous remarier quand votre "ancien" divorce ou "annulation " sera transcrit.
Cdt
Désolé mais seules des personnes qui ont la copie de votre dossier et jugement peuvent vous conseiller pas un forum avec quelques lignes.
Allez rependre contact avec votre avocat en France, mais je pense que vous n'êtes pas prêt de remettre les pieds en France avant longtemps, entre votre OQTF, l'annulation, le divorce répudiation et le mariage en étant bigame et sans CCM...
Il faudrait déjà que vous sachiez où vous en êtes répudiation, ou annulation, rien ne dit qu'elle n'a pas fait appel., le motif du procureur, si c'est lui qui fait appel..
Attention les nouveaux divorces avec avocat notaire sans juge ne sont pas reconnus en Tunisie.
Sinon ce n'est pas à vous de transcrire, c'est au conjoint français de le faire, or elle ne peut pas transcrire votre mariage car vous êtes bigame pour la France.
Vous devrez donc aussi divorcer de votre franco tunisienne..qui si elle avait respecté les formalités obligatoires prévues pour les français avant le mariage au consulat de France n'en serait pas là.
Vous pouvez vous remarier quand votre "ancien" divorce ou "annulation " sera transcrit.
Cdt
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