Refus de transcription de mariage

labyadh811
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vendredi 2 février 2018
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2 février 2018
- 2 févr. 2018 à 17:51
 Rorita - 16 déc. 2018 à 14:01
Bonjour,
Voici un résumé de ma situation : je suis séparé de madame depuis Aout 2014 (on vit séparément depuis, sachant que notre mariage n’a duré que deux mois).

Entre temps madame a engagé une d’annulation de mariage pour laquelle le tribunal de Vienne l’a débouté de toutes ses demandes et l’a obligé à me verser 1000euros pour une contradiction dans ses propos .

Vu que je suis tunisien, et que notre mariage a été contracté en Tunisie, j’ai lancé une en Tunisie,(apres une OQTF j'ai quitté la France vers la tunisie) la transcription de ce divorce a été refusé à Nantes suite à un courrier envoyé à madame. Pour cette procédure madame a été convoqué pour venir en Tunisie au début de la procédure de divorce et elle a refusé. Le problème c’est que selon la tunisienne le de divorce ne lui a pas été assigné, et le certificat de non appel pour le divorce se base sur un mois à partir de la date de jugement et non pas à partir de l’assignation (qui n’a pas eu lieu, car il considère qu’elle a déjà été convoquée une première fois et elle n’a pas donné suite).

Aujourd’hui je me suis marié aprés mon divorce avec une franco-tunisienne en Tunisie ,
-qu'est ce que je doit faire pour transcrire notre mariage en france ?
-je doit faire une autre procedure de divorce en france ?
-qu'elle est ma situation maintenant (polygame !!!) je suis marié en france et en tunisie apres un divorce!!!
merci de me repondre svp car je ne comprend plus

2 réponses

Bonsoir,


Désolé mais seules des personnes qui ont la copie de votre dossier et jugement peuvent vous conseiller pas un forum avec quelques lignes.
Allez rependre contact avec votre avocat en France, mais je pense que vous n'êtes pas prêt de remettre les pieds en France avant longtemps, entre votre OQTF, l'annulation, le divorce répudiation et le mariage en étant bigame et sans CCM...
Il faudrait déjà que vous sachiez où vous en êtes répudiation, ou annulation, rien ne dit qu'elle n'a pas fait appel., le motif du procureur, si c'est lui qui fait appel..

Attention les nouveaux divorces avec avocat notaire sans juge ne sont pas reconnus en Tunisie.


Sinon ce n'est pas à vous de transcrire, c'est au conjoint français de le faire, or elle ne peut pas transcrire votre mariage car vous êtes bigame pour la France.
Vous devrez donc aussi divorcer de votre franco tunisienne..qui si elle avait respecté les formalités obligatoires prévues pour les français avant le mariage au consulat de France n'en serait pas là.
Vous pouvez vous remarier quand votre "ancien" divorce ou "annulation " sera transcrit.

Cdt
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