Charges non mentionnées dans le bail

garo - 1 févr. 2018 à 11:21
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 5 févr. 2018 à 13:13
Bonjour, mon propriétaire me réclame une régularisation de charges .

Hors il n'y a rien de précisé sur le bail .
Seul le loyer est noté : pour les charges l'emplacement est laissé vide .
Je pense le bail a été mal rédigé .

Pouvez vous me dire ce que vous en pensez ?
Du coup , peut on considerez que les charges sont inclusent dans le loyer ?

Merci .

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
1 févr. 2018 à 11:23
Bonjour
Lire l 'art sur les charges dans la loi de 89 !
Vous devez rembourser au bailleur ce qu'il a payé pour vous quand bien même aucune provision n'aurait été prévue
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
Modifié le 1 févr. 2018 à 11:24
non on ne peut pas penser que c'est charges comprises car c'est interdit en location vide et toléré uniquement en meublé mais si explicite
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djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 15 391
1 févr. 2018 à 13:36
bonjour,

et votre bailleur doit justifier toutes les sommes demandées en sus du loyer. Ne rien payer avant d'avoir les justificatifs.
cdt.
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il y a les justificatifs mais sur le bail il n'y a rien de precisé sur les modalité de paiement des charges .
Du coup c'est une faute de sa part non ?
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
5 févr. 2018 à 13:13
Bonjour
vous rigolez ?
Aller lire l'art sur les charges de la loi de 1989 ! (le n°23)
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