Charges non mentionnées dans le bail

garo -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, mon propriétaire me réclame une régularisation de charges .

Hors il n'y a rien de précisé sur le bail .
Seul le loyer est noté : pour les charges l'emplacement est laissé vide .
Je pense le bail a été mal rédigé .

Pouvez vous me dire ce que vous en pensez ?
Du coup , peut on considerez que les charges sont inclusent dans le loyer ?

Merci .

1 réponse

  1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    Bonjour
    Lire l 'art sur les charges dans la loi de 89 !
    Vous devez rembourser au bailleur ce qu'il a payé pour vous quand bien même aucune provision n'aurait été prévue
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    1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
       
      non on ne peut pas penser que c'est charges comprises car c'est interdit en location vide et toléré uniquement en meublé mais si explicite
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    2. djivi38 Messages postés 54327 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 451
       
      bonjour,

      et votre bailleur doit justifier toutes les sommes demandées en sus du loyer. Ne rien payer avant d'avoir les justificatifs.
      cdt.
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    3. garo
       
      il y a les justificatifs mais sur le bail il n'y a rien de precisé sur les modalité de paiement des charges .
      Du coup c'est une faute de sa part non ?
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    4. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
       
      Bonjour
      vous rigolez ?
      Aller lire l'art sur les charges de la loi de 1989 ! (le n°23)
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